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JUSTICE
Le Togo renforce son arsenal juridique en matière du droit de la mer, la conservation des thonidés…
La représentation nationale a adopté, ce 4 mai 2023, à l’unanimité des députés présents, trois projets de loi ; le premier porte sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer, le deuxième est relatif à la…
28ème session du Comité des Droits des personnes handicapées: la ministre Adjovi Lolonyo…
Le Togo a présenté son rapport initial sur les droits des personnes handicapées lors de la 28ème session du Comité des Droits des personnes handicapées qui s’est déroulée à Genève en Suisse ce vendredi 17 mars 2023.
La délégation togolaise…
HAPLUCIA: Aba Kimelabalou a prêté serment devant la cour suprême
Le Monsieur Aba Kimelabalou a prêté serment ce jeudi 9 février 2023 devant les membres de la Cour suprême. Il devient ainsi le nouveau président de la Haute Autorité de Prévention et de lutte contre la corruption et les infractions…
Violences à caractère sexuel : les apprenants désormais protégés par une loi
L'Assemblée nationale a adopté la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo en plénière ce mardi 29 novembre 2022, permettant aux contrevenants de s’exposer à des peines de prison allant de 5 à 25…
A Kpalimé, les fonctionnaires du ministère de la justice sont à l’école de l’éthique, la…
Ils sont une soixantaine de fonctionnaires issus du ministère de la Justice et de la législation qui prennent part à un séminaire de formation continue sur l'éthique, la déontologie et le civisme à Kpalimé.
Selon Radiooreol, ce…
Cour d’assises de Lomé/plusieurs sessions inscrits : DEGBE Koffi condamné à la réclusion criminelle…
La première session de l’année 2022 des audiences des assises a eu lieu à la cour d’appel de Lomé ce lundi 17 octobre 2022.
A cette session sont inscrits au rôle 60 dossiers qui se désagrègent notamment celui des infractions…
Le rapport du Togo reçoit les approbations des experts en Genève au 3è cycle de l’EPU
La 50e session ordinaire du conseil des droits de l'homme des nations unies a adopté à l’unanimité ce 30 juin 2022, le rapport national du Togo au titre du 3è cycle de l’Examen périodique universel (EPU).
La délégation du Togo a été…
Le nouveau code de procédure pénale du Togo rédynamisé
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté ce 30 mai 2032 un projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.
S’inscrivant dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice, l’élaboration du e ce nouveau…
Le Togo redynamise son nouveau code de procédure pénale
Le gouvernement du Togo entend renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et d'établir les voies de recours en matière criminelle. Pour y arriver, le…
3ème EPU : le document de la position du Togo fin prêt
Le ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République a présenté au conseil des ministres de ce 10 avril 2022, une communication relative à la réponse du Togo aux…