Le Togo accueille les Hautes juridictions francophones d’Afrique

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Le Togo abrite du 12 au 14 décembre prochain les assises statuaires annuelles de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF). L’information a été au centre d’une conférence de presse tenue ce vendredi par la Cour Suprême du Togo à Lomé.

Placé sous le thème « le contentieux administratif dans l’espace AA-HJF : bilan et perspectives », ces assises vise pour objectif de contribuer au renforcement du droit et de la sécurité juridique et judiciaire en Afrique.

Pour le Président de la Cour Suprême du Togo Akakpovi Gamatho, le choix du thème relatif au contentieux administratif urge afin que la juridiction administrative fonctionne normalement en cas de contentieux suite à une décision afin de parvenir à l’effectivité d’un Etat de droit.

Ainsi durant les travaux de ces assises qui dureront trois jours, les acteurs de la justice et magistrats issues de 39 hautes juridictions membres de l’AA-HJF auront à acquérir plus d’aptitudes pour l’accomplissement crédible de leurs fonctions et ainsi jouer efficacement leur rôle à la promotion et à la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.

Ces Assisses promouvant la sensibilisation pour une justice crédible dans les pays membre, la société togolaise quant à elle sera imprégnée de ces droits et devoirs vis-à-vis des instances judiciaires.

« Les justiciables seront mieux informer sur leurs droits et devoirs. Quand on parle de justiciable, il y a l’administration et l’administré parce que les deux sont administrables devant la justice administrative. L’administration saura justement ces limites tout comme l’administré saura quels sont ces droits et devoirs par rapport à l’administration et si ces droits sont violés devant quel juridiction porté justement sa requête et avoir une idée sur la façon dont la procédure sera tenu jusqu’à la fin, voilà justement l’intérêt par rapport à ces assises » a précisé Akakpovi Gamatho.

L’AA-HJF entend aussi par l’organisation de ces assises annuelles créer dans les Etats membres les conditions de l’éclosion d’une justice crédible et mettre au même diapason des exigences de l’Etat de droit.

Le Togo qui accueille ces assises 2016 de l’AA-HJF après le Madagascar en 2015 a de quoi en tiré profit dans sa dynamique de modernisation de sa justice.

 

Zoom sur l’AA-HJF 

L’AA-HJF est une association créée le 10 novembre 1988 au Bénin par neuf (09) chefs d’Etats et représentants de hautes juridictions ouest africaines francophones dont la cours suprême du Togo. A sa création, l’association s’est fixée entre autres objectif de jouer sa partition à la construction de l’intégration juridique et judiciaire régionales au soutien de la démocratie et de l’Etat de droit choisi comme voie de développement socio-économique par la quasi-totalité des pays de l’espace africain francophone.

A ce jour l’association regroupe en son sein des institutions nationales relevant des différents ordres de juridictions et des juridictions communautaires.

Ainsi l’AA-HJF enregistre en son sein des cours suprêmes, des cours de cassation, des conseils d’Etats, des cours ou cours constitutionnels, des cours des comptes, des hautes cours de justice, la cours des comptes de l’UEMOA, la cours commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, et la cour de justice de la CEMAC.

Elle tient annuellement des assises dans l’un des états membres.

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