# L’impact du Covid-19 sur l’économie, le social, la politique et l’assurance: José Kwasi SYMENOUH fait le point

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- Published: 2020-05-04T11:27:44+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

Nos confrères [d’Afreepress, ](http://www.afreepress.info/index.php/component/k2/item/7157-ce-qu-il-faut-absolument-savoir-le-covid-19-est-elle-assurable)
relayant l’intervention du PDG du Groupe la Protectrice, José Kwasi SYMENOUH dans
le Togo presse, révèlent que le monde est aujourd’hui assujetti à la volonté d’un
ennemi invisible appelé le [coronavirus](https://elitedafrique.com/societe/sante/de-nouveaux-cas-de-coronavirus-detectes-dans-le-quartier-de-doulassame/).
Son impact sur l’économie, le social, la politique, bref tous les domaines est manifeste.
Rien ne se définit comme paramètre de gouvernance sans prendre en compte ce mal.

C’est ainsi que s’agissant du très sélect et délicat secteur des assurances, toutes
les théories sont avancées sur la place qui pourrait revenir aux assurés dans la
prise en compte des survenues liées au Covid19. Comme le rappel le PDG José Kwasi
SYMENOUH, dans cette entrevue.

Il faut lire pour appréhender ce qui peut éclairer notre lanterne afin de ne pas
nous embrouiller sur ce qui doit être et ce qui ne le doit pas.

L’homme a toujours pensé et construit des solutions pour parer aux risques de pertes
et dommages auxquels, son patrimoine, son activité et lui-même sont exposés. Au 
nombre de ces solutions, le mécanisme de l’assurance. En réalité, le métier de l’assureur
est né de la volonté des hommes d’alléger le poids de la souffrance à laquelle ils
font face, lorsqu’ils sont atteints par la survenance d’un risque émanant de leurs
activités quotidiennes ou de leur cadre de vie. L’assurance est un mécanisme de 
transfert de risque qui pèse, sur un individu à un autre, et qui s’inscrit dans 
une relation contractuelle et économique.

Dans cette relation, interviennent deux parties, le souscripteur du contrat d’assurance
qui paie une prime d’assurance (coût de la couverture d’assurance achetée) et l’assureur,
l’entreprise qui intervient pour le paiement ou remboursement des pertes ou dommages
subis par le premier. Dans les polices d’assurance, il est défini les obligations
de ces deux parties, les conditions dans lesquelles les garanties sont exercées 
et surtout les évènements couverts par l’assureur et les dommages et pertes pris
en charge ; des indications étant aussi faites pour instruire sur les différents
évènements exclus.

En ce temps de pandémie à coronavirus « Covid19 », nous sommes tous les jours interpelés
par nos clients sur la mise en œuvre de la garantie de leur assurance. Nous comprenons
aisément la préoccupation des uns et des autres sur la question. Aussi, nous vous
proposons entre ces lignes quelques éléments de repère pour comprendre l’assurance
d’un risque de grande envergure comme le risque de contamination à la Covid-19.

**Les dommages ou pertes liés à la contamination au Covid-19 sont-ils assurables?**

Il est vrai que dans la pratique assurantielle, des dommages et pertes liés à certains
événements sont systématiquement mis hors de la couverture des assureurs, à l’instar
des opérations de contrebande, le trafic illicite, l’assurance sur la tête d’un 
mineur de moins de 12 ans et même les conséquences pécuniaires de la responsabilité
pénale. L’article 6 du code dispose à cet effet qu’« on ne peut déroger, par des
conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes
mœurs ». Il est donc clair qu’il n’est pas admis d’évoquer que le contrat d’assurance
s’entend une entente entre deux parties qui s’accordent sur les termes de leur convention
pour donc assurer tout événement. Une bonne lecture de cet article 6 nous engage
à dire que les dommages ou pertes liés au risque de contamination au Covid-19 quant-
à-eux peuvent être assurés puisque la couverture de ce risque n’est pas frappée 
d’une exclusion légale interdisant une prise en charge de ces dommages par un assureur.

Un assureur peut donc au vu de la bonne connaissance du risque de contamination 
au Covid-19 proposer à ses clients la souscription dans les conditions bien aménagées,
une garantie de pertes ou dommages liés au Covid-19  ; mais pour autant qu’il dispose
d’une bonne connaissance du risque pour apprécier de manière suffisante, la probabilité
de réalisation de ce risque (si elle n’est pas très récurrente) et l’ampleur des
dommages à sa réalisation (si le coût des dommages ne dépasse pas ses capacités).
Dans tous les cas, le risque contre lequel on s’assure doit être situé dans le futur.
Pour un événement déjà réalisé, il n’y a plus de risque. Il est donc clair qu’au
même titre, un individu déjà contaminé ne peut contracter sur sa tête une assurance
couvrant la prise en charge des frais liés à sa maladie après sa contamination. 
De même une entreprise ne peut espérer la couverture de ses pertes liées au Covid-
19 que pour autant que son contrat l’ait prévu à la souscription avant le déclenchement
de la pandémie.

Enfin, il est aussi de règle que le risque assurable doit intéresser un nombre d’assurés
suffisamment nombreux afin que la mutualisation puisse fonctionner correctement.
Mais pour autant, ce risque ne saurait être systématique de telle manière qu’il 
impacte le plus grand nombre en cas de réalisation.

C’est ce dernier critère qui est craint au niveau des dommages et pertes liés à 
la contamination des populations lors d’une pandémie qui justifie que bon nombre
d’assureurs excluent des conditions générales de leur police les événements de crise
sanitaire comme la pandémie et autre comme, les explosions nucléaires, les catastrophes
naturelles… Ces exclusions peuvent donc faire l’objet d’un rachat pour que l’événement
soit couvert. L’essentiel est de pouvoir en faire la demande à l’assureur et d’en
payer le prix (surprime ou prime complémentaire).

**Pertes et dommages liés au Covid-19, assurances à souscrire par les particuliers**

Au niveau des individus, les pertes et les dommages liés à la pandémie du COVI-19
peuvent être bien énormes. Ce sont pour la plupart les pertes de revenus découlant
de l’impact de la maladie sur la situation économique ou de l’incapacité de travail
et les charges supplémentaires générées par les mesures de prévention de la maladie
ou les frais médicaux de traitement.

Ces pertes de revenus peuvent être enregistrées avant que l’individu ne soit contaminé
et s’accroitre donc du fait de son arrêt de travail après contamination et affecter
bien entendu les personnes dont il a la charge ou qui dépendent de son soutien. 
Les pertes de revenus peuvent être couvertes à travers un contrat d’assurance pertes
d’emploi ou de revenus.

En règle générale, les assurances maladies prennent en charge les dépenses engagées
par les assurés infectés dans le cadre d’une pandémie sauf disposition contraire
inscrite dans les exclusions du contrat. Ces dépenses couvrent aussi bien les frais
de consultation, l’imagerie médicale, la biologie, l’hospitalisation, la pharmacie
et même les frais d’évacuation sanitaire. Elles ne sont souvent pas étendues au 
test de dépistage.

Heureusement dans le cadre de cette crise sanitaire, les frais liés à la prise en
charge médicale de la maladie, sont couverts totalement par les pouvoirs publics
à condition que la prise en charge se déroule dans un établissement de soins sanitaires
retenu par l’Etat.

Si l’individu dispose d’une assurance voyage dans laquelle les conditions d’adhésion
n’excluent pas l’événement « pandémie », l’assistance au titre de cette police pourra
prendre en charge ses frais médicaux à l’étranger lorsqu’il est infecté sur place,
le rapatriement sanitaire ainsi que d’autres frais comme le rapatriement du corps
en cas de décès. Tout dépend donc des conditions d’assurance de l’assisteur dont
l’assureur commercialise l’assurance voyage.

Il faut aussi noter que le risque de décès d’individu est couvert par les polices
d’assurances décès toutes causes. Mais ces contrats prévoient en général l’exclusion
des décès résultant d’épidémies, de pandémies ou encore de catastrophes naturels
reconnus comme tel par l’OMS ou les pouvoirs publics ; comme le cas du Covid-19.

Heureusement, depuis le début de la crise sanitaire, certains assureurs annoncent
leur renonciation à cette exclusion comme Prudential Assurance Vie depuis le début
du mois d’Avril 2020 (Togo-Presse du jeudi 02 avril 2020). Il serait indiqué que
les autres compagnies d’assurances du marché emboîtent le pas pour exprimer leur
position sur la question.

Il faut rappeler qu’en dehors des pertes de revenus et de l’atteinte physique liées
au Covid-19, les biens des particuliers restent toujours exposés aux risques habituels
pour lesquels les assurances de dommages aux biens et de responsabilité sont souscrites.

**Pertes et dommages liés au Covid-19, assurances à souscrire par les entreprises,
organismes, institutions ou groupes organisés**

La perte d’un homme clé contaminé (décédé ou en capacité de travail) peut être couverte
par une société par le biais d’une assurance personne clé. Cela suppose donc que
la date de souscription de ce contrat soit antérieure au déclenchement du Covid-
19 et que cette personne clé pour l’entreprise soit désignée nommément au contrat.

Tout comme au niveau des particuliers, de lourdes pertes résultant de l’impact négatif
de la maladie sur l’économie et de l’inexécution des contrats due aux mesures de
fermeture des frontières, de blocages de zones géographies, des difficultés de déplacement
des personnes et d’acheminement des biens ou de confinement des travailleurs sont
infligés aux entreprises.

Il faut noter qu’à travers les garanties pertes d’exploitation des polices d’assurance
multirisque dommages ou professionnelles, les assureurs indemnisent généralement
les pertes de marge brute résultant d’un arrêt ou le ralentissement de l’activité
suite à un événement garanti dans le contrat causant un dommage à la structure notamment
l’incendie, les dommages électriques, les dégâts des eaux, les bris de machine… 
quid du Covid-19 ? Il faut donc pour la prise en charge des pertes sur le chiffre
d’affaires liées au Covid-19 que l’entreprise ait donc anticipé à la souscription
une garantie spéciale perte d’exploitation consécutive à une crise sanitaire ou 
une pandémie pour être indemnisée.

Pour le cas spécifique des marchandises convoyées (facultés) par tout moyen, voies
terrestres, aériennes et maritimes, les difficultés d’acheminement vers les destinations
avec des implications de retard de livraison, les mesures conservatoires prises 
en terme de transbordement, d’activités de manutention pour déchargement ou dépotage,
pour chargement ou avitaillement aux points de stockage intermédiaire, ou encore
le conditionnement pendant les périodes d’attente sont identifiés comme des situations
générant des pertes énormes pour les propriétaires liées aux avaries et freinte 
de route.

Il faudra donc pour le propriétaire des marchandises, selon le mode de transport
adopté pour l’acheminement des marchandises, souscrire une police d’assurance facultés
terrestres, aériennes ou maritimes. Et puisque, ces polices excluent généralement
l’évènement « pandémie » parmi les évènements déclenchant la garantie de l’assureur,
une demande de rachat de cette exclusion devrait être faite pour que les différentes
pertes évoquées, soient remboursées par l’assureur. La couverture de l’assurance
facultés en ce moment peut s’étendre, s’il est souscrit, aux personnalités contractuelles
du fait d’un retard de livraison surtout pour les marchandises sous date limite 
de vente ou de consommation ou encore sous conditionnement particulier, et aussi
aux frais de voyage pour l’acheminement vers une autre destination en cas de fermeture
des frontières ou de stockages intermédiaires et activités connexes.

Il faut reconnaitre aussi qu’en règle générale, la force majeure est retenue comme
une situation pouvant exonérer l’exécution d’une obligation contractuelle. L’article
1218 du code civil dispose à cet effet qu’ « il y a force majeure en matière contractuelle
lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement
prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités
par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur».
On reconnaît ainsi trois caractères principaux à la force majeure qui est donc un
évènement extérieur, imprévisible, et inévitable auxquels répond indéniablement 
le Covid-19. Les entreprises pourront donc s’abriter derrière cette disposition 
pour se prémunir contre les réclamations en dommages intérêts découlant de l’inexécution
de leur contrat pour autant que les conditions s’y prêtent bien.

Dans ce contexte, la souscription d’une police d’assurance RC Chef d’entreprise 
reste toujours fortement recommandée pour couvrir les dommages résultant de la mauvaise
exécution des obligations contractuelles et des dommages subis par les tiers dans
les exploitations de la structure ou causés à eux par les préposés au cours de l’exécution
de leur mission. Cette police peut aussi être utile, si la responsabilité civile
de la structure venait à être recherchée pour faute de mise en place des conditions
de travail préservant la santé et la maladie professionnelle de ses salariés.

A ce titre, la garantie faute inexcusable pourrait couvrir les réclamations des 
salariées sous réserves que la maladie professionnelle soit établie.

Il faut avouer que cette crise sanitaire a éveillé la conscience collective sur 
le trou de garantie dans la quasi-totalité des polices commercialisées par les assureurs
lié au risque de contamination pandémique. Aujourd’hui que tout l’intérêt des assurés
porte vers cet évènement, des solutions sont en cours d’élaboration. Selon le magazine
Atlas, le P-DG d’AXA Thomas Buberl, propose déjà la création d’un régime d’assurance
pandémie. Ce mécanisme mutualisé s’inspirera de celui qui a été mis en place pour
les catastrophes naturelles et dans ce régime, l’Etat pourrait participer à 50% 
et les assureurs privés également à 50%.

**Pertes et dommages liés au Covid-19, les mécanismes à mettre en place par l’Etat**

Afin de soutenir les populations et l’activité économique, depuis le déclenchement
de la crise sanitaire, tous les pays du monde sans exclusive, ont pris des mesures
fortes impactant significativement les ressources financières à la disposition de
l’Etat pour assumer ses tâches régaliennes. Ce sont pour la plupart des pertes ou
baisse de recettes résultant des facilités et mesures d’accompagnement concédées(
fiscalité, taxes,…) aux particuliers et entreprises pour les soutenir, du replis
de la productivité et des dépenses engagés dans les mesures de riposte contre la
maladie ou la prise en charge du dispositif sanitaire de quarantaine, de dépistage
et de prise en charge des malades.

Il faut ici féliciter et encourager l’Etat togolais des mesures d’accompagnement
dont il a l’initiative depuis le début de cette crise sanitaire dont la dernière
est la mise en place d’un programme social de transfert monétaire « Novissi » aux
personnes et familles vulnérables pour leur apporter une aide face aux situations
créées par le Covid-19.

Et puisque ces moment de pandémie sont des périodes de grandes attentes et de sollicitation
des pouvoirs publics, il existe par ailleurs bien des mécanismes au niveau des Etats
pour financer les pertes liées à la survenance de risque d’envergure qui peuvent
s’apparenter au Covid-19 . Les plus usités restent la mise en place des fonds spéciaux
ou le système d’émission d’obligations liés au risque d’envergure généralement appelés
des produits dérivés.

A l’image des fonds pour les Catastrophes Naturelles (Cat Nat), le système des fonds
spéciaux fonctionne sur la base de la collecte auprès des assureurs de primes afférentes
à une garantie « pandémie » commercialisée dans leurs polices dommages aux biens.
Les fonds constitués à travers cette collecte et gérés par un organisme indépendant
sur une longue période permettent la prise en charge des pertes et dommages des 
assurés à la survenance d’une pandémie dans des conditions bien fixées, soulageant
ici, les pouvoirs publics.

S’agissant du système d’émission d’obligations pandémie, il consiste à mettre en
place à la souscription des particuliers ou investisseurs de tous les niveaux (ou
des Etats s’il s’agit d’une solution à l’échelle internationale) des obligations
pandémie pour une durée, donnant lieu à service des intérêts (coupons) chaque année
pour le détenteur jusqu’à maturité (à la date d’échéance de l’obligation) en plus
du reversement de la mise initiale si aucune pandémie ne se déclenche.

La survenance d’une éventuelle pandémie avant la maturité de l’obligation signe 
l’arrêt des versements des intérêts et la perte au profit de l’émetteur de la mise
initiale de l’investisseur pour l’achat de l’obligation. C’est donc un système de
levée de fonds à risque auprès des particuliers et investisseurs (et de ce fait 
rémunérées à un taux intérêt) en vue de financer les pertes et dommages en cas de
pandémie.

Ces systèmes sont très efficaces pour l’appui de pouvoirs publics pour faire face
à leurs prérogatives et mener des actions dans le cadre de la riposte en cas de 
pandémie.

En définitive, pour conclure et répondre à notre question, au Covid-19 est-elle 
assurable ? A priori oui. Il faut l’avoir prévu au contrat même si certains n’en
disent rien. En cas d’exclusion de l’évènement pandémie des conditions générales
des polices, il faudra alors racheter l’exclusion et en payer la prime. Il existe
même des mécanismes à l’échelle des Etats. Toute porte à croire qu’après cette crise
sanitaire sans précédent, mettant à rude épreuve l’ensemble de l’écosystème sociale
et économique, les assureurs, le secteur privé ainsi que les pouvoirs publics s’accorderont
pour définir un système d’indemnisation à la hauteur de ce type d’évènement.

En tout état de cause, cette pandémie doit permettre aux Assureurs conseils de jouer
pleinement leur rôle aux côtés des consommateurs d’assurance et demander aux Assureurs
de revoir le contenu et les contours de leurs polices d’assurance pour une meilleure
couverture des assurés et bénéficiaires de contrat d’assurances.

Source: Togo-Presse N° 10777 du 30/04/2020
