# L’importation de véhicules électriques ou hybrides soumises à l’agrément de l’Etat

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- Published: 2022-03-24T17:40:03+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

Dorénavant, les importations de tous les types de véhicules, que ce soient des moyens
de transport électriques, hybrides ou encore thermiques convertis, leur agrémentation
sera pris en charge par le gouvernement lui-même. Les départements d’Etat chargés
de mener à bien cette mission, sont celui de l’Environnement et celui du Commerce.
L’annonce de cette procédure nouvellement embrassée par les autorités, a été faite
par l’Office togolais des recettes (OTR).

« pour l’accomplissement des formalités de dédouanement des véhicules susvisés, 
ainsi que des batteries destinées à leur alimentation, il est exigé au cordon douanier
un agrément délivré par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et du ministre
chargé de l’environnement », a indiqué le commissaire général de l’OTR dans un récent
communiqué.

Ces nouvelles dispositions mises en place par les dirigeants togolais, entre dans
le cadre d’un décret qui a été prononcé le 11 août 2021, par le gouvernement de 
Victoire Tomégah-Dogbé, en faveur du « développement de l’économie verte ».

Le gouvernement poursuit également cette année, sa politique fiscale favorable à
l’importation des motocycles électriques neufs. Ces derniers bénéficient ainsi, 
dans la loi de finances 2022, d’un nouvel abattement de 100% sur les droits de douanes
à l’importation.