# L’OTR sanctionnera les opérateurs économiques inactifs aux impôts

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- Published: 2019-04-13T11:42:03+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

15%, c’est le prélèvement qui sera opéré sur la valeur en douane des marchandises
par les opérateurs économiques réfractaires, à partir de cette date. C’est ce qu’a
annoncé ce vendredi, [Adoyi Esso-Wavana, Commissaire des Impôts à l’Office Togolais des Recettes (OTR),](https://elitedafrique.com/economie/lotr-envisage-atteindre-669-milliards-fcfa/)
à la faveur d’une rencontre avec la presse.

Selon le responsable, cette décision se justifie par le fait que de nombreux opérateurs
économiques tout en se pliant à leurs obligations douanières, fraudent sur les déclarations
d’impôts, échappant de ce fait à la fiscalité intérieure.

« _Notre souci est de parvenir à appliquer l’équité et la justice fiscale au niveau
de tous les opérateurs économiques_ », a expliqué Adoyi Esso-Wavana. Et de poursuivre:«
_c’est une mesure de recouvrement qui oblige tout le monde à se mettre au pas. L’OTR
œuvre à ce que tous bénéficient des mêmes conditions_ ».

Autre information révélée par le commissaire, il sera désormais publiée chaque mois
au niveau des impôts, la liste des reliquataires : « _Lorsqu’un contribuable figure
sur cette liste et qu’il importe, c’est à l’enlèvement de la marchandise, dernière
étape du processus de dédouanement qu’on lui demandera de venir régulariser sa situation
au niveau des impôts avant_ ».

Le 04 mars dernier, en lançant le Plan national de développement, le Chef de l’Etat
avait appelé tous les citoyens au civisme fiscal : « _Le consentement de tous les
contribuables  à l’impôt, participe de la démarche inclusive recherchée dans le 
PND_ », avait-il déclaré.

Source: [republiquetogolaise](https://www.republiquetogolaise.com/finances-publiques/1304-3028-a-partir-du-02-mai-l-otr-sanctionnera-les-operateurs-economiques-inactifs-aux-impots)
