# La Cour des comptes attaque les maires sur les « mauvaises pratiques qui nuisent aux finances publiques »

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- Published: 2021-06-23T18:57:41+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

La Cour des comptes précise que la gestion des 117 communes du Togo pose un véritable
problème de transparence et relève plusieurs énormités dans les rapports financiers
déposés par plusieurs communes. Les juges de cette cour pensent qu’il faut freiner
ces « mauvaises pratiques qui nuisent aux finances publiques », rapporte togobreaknews.

Le confrère précise que la Cour des comptes tient depuis ce mardi 22 juin à Lomé,
une session d’information et de sensibilisation des acteurs de gestion des collectivités
territoriales. Il s’agit essentiellement des Préfets et maires des préfectures de
Golfe et d’Agoe-Nyivé.

Pour la Cour, l’initiative est devenue importante pour le fait qu’elle a observé
une rémanence de nombreuses irrégularités dans le processus d’élaboration, d’exécution
et de reddition des comptes au niveau des communes déjà contrôlées.

Selon la Cour des comptes les irrégularités concernent l’élaboration et l’adoption
de budgets non sincères, l’immixtion de l’ordonnateur (le Maire) dans les fonctions
du comptable, particulièrement en matière de recouvrement des recettes. Les juges
de la Cour des comptes notent également qu’il y a une négligence des communes dans
la mobilisation des recettes, particulièrement celles provenant des produits domaniaux.

Les irrégularités remarquées portent aussi sur la location ou des mises à disposition
des parcelles du domaine communal à des tiers par des contrats non écrits ou des
contrats aléatoires. Sans oublier la non-prévision et parfois le non-paiement de
plusieurs dépendes obligatoires dont des charges sociales.

« … Des paiements de dépenses sans en avoir obtenu l’acquit libératoire, l’accumulation
d’importants montants de restes à payer, la non-production d’états détaillés des
restes à recouvrer et des restes à payer », liste la Cour des Comptes qui évoque
par ailleurs une négligence dans la gestion des biens des collectivités.

Cette séance en cours, et qui concerne également les communes de l’intérieur du 
pays, vise selon le confrère, à « freiner toutes les mauvaises pratiques qui nuisent
aux finances publiques en général et particulièrement aux finances publiques locales».

La Cour des comptes se propose donc d’informer et de sensibiliser les acteurs de
la gestion des collectivités territoriales sur les bonnes pratiques de gestion des
finances locales.

432 acteurs directement impliqués dans la gestion des 117 communes, leurs collaborateurs
ainsi que les représentants de l’autorité de tutelle seront touchés par les différentes
séances de Lomé jusqu’à l’intérieur du pays.

Cette initiative de la cour est de permettre aux maires de maîtriser leurs rôles
et responsabilités dans le processus budgétaire des collectivités territoriales 
à savoir l’élaboration, l’exécution du budget, la production du compte administratif
et du compte de gestion. Ils devront aussi connaître le fonctionnement et les missions
de la Cour des comptes et leur responsabilité vis-à-vis de cette institution.

Notons que le programme de sensibilisation est appuyé par le Programme d’appui à
la gouvernance économique (PAGE) financé par la Banque Mondiale.
