# Les collectivités territoriales ont désormais un Fonds d’appui

- Link: https://elitedafrique.com/economie/finances/les-collectivites-territoriales-ont-desormais-un-fonds-dappui/
- Published: 2019-10-10T12:30:48+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

Réuni en [Conseil des ministres mercredi, ](https://elitedafrique.com/economie/developpement/les-chefs-detat-du-conseil-de-lentente-bientot-en-sommet-a-lome/)
l’exécutif a adopté un décret qui permettra aux collectivités territoriales et les
autorités locales nouvellement élues de mieux faire face aux nouvelles charges qui
leur sont dévolues. Ce projet qui vient d’être pris va modifie les modalités d’organisation
et de fonctionnement du Fonds d’appui aux collectivités locales (FACT) et le rend
opérationnel.

Créé en 2007 et modifié une première fois en 2018, le Fonds a pour but d’assurer
une mobilisation plus conséquente de ressources financières afin de permettre aux
collectivités territoriales de faire face aux charges qui résultent des transferts
de compétences. Sous son ancienne forme, il était un établissement public financier
doté d’une personnalité morale et financière, ce qui l’empêchait véritablement de
jouer son rôle premier, l’appui aux collectivités.

La nouvelle version adoptée par le gouvernement en fait « _un mécanisme de transfert
de ressources, souple dans son organisation et son fonctionnement_ ».

Rappelons que cette adoption intervient alors même que le processus de décentralisation
se poursuit, notamment avec les transferts de compétence entre les délégations spéciales
et les nouveaux conseils municipaux élus à la suite des récentes élections locales.

source: [republiquetogolaise](https://www.republiquetogolaise.com/gouvernance-economique/1010-3645-le-fonds-d-appui-aux-collectivites-territoriales-desormais-operationnel)