# Les facilités fiscales encore applicables au secteur privé

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- Published: 2022-10-05T06:46:58+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

L’Office togolais des recettes (OTR) a apporté des précisions sur les mesures fiscales
prises en faveur du secteur privé, qui restent encore applicables dans le cadre 
de l’état d’urgence sanitaire par une note circulaire en date du 30 septembre 2022.

 

L’administration fiscale relève qu’il s’agit essentiellement de l’exonération des
droits et taxes au cordon douanier sur les matériels agricoles et ceux entrant dans
la lutte contre la Covid-19 ainsi que la réduction d’impôts, taxes et abattements.

 

 Une lumière est alors faite sur la reconduction du régime fiscal dérogatoire en
faveur des entreprises en difficulté, la déductibilité de la totalité des dons faits
en faveur du Fonds national de la solidarité et de relance économique et, enfin,
les mesures spéciales contre la vie chère, notamment la suspension de la TVM sur
les véhicules à usage commercial affectés au transport et l’exonération de certains
produits alimentaires de la TVA.

 

Pour l’institution, certaines mesures fiscales ont été levées, à la suite de l’amélioration
des conditions sanitaires et de la reprise des activités économiques en fin d’année
2021, d’autres, en revanche, ont été maintenues dans la loi de finances exercice
2022.

 

Le communiqué signé par Philippe Tchodiè, commissaire général de l’OTR relève que«
C’est donc l’application de ces mesures fiscales maintenues dans la loi de finances
2022 et des amendements intervenus dans le Code général des Impôts et le Livre des
procédures fiscales (LPF) qui doit être poursuivie ».
