# L’Assemblée nationale a voté son budget exercice 2023 

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- Published: 2022-10-19T21:47:07+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

C’est ce mardi 18 octobre 2022 que l’assemblée nationale a voté son budget, exercice
2023 à l’hémicycle au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session
ordinaire de l’année.

 

Les travaux de ce vote a été  présidés par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente
de l’Assemblée nationale. L’événement s’est déroulés à huit clos, conformément aux
dispositions de l’article 95 de la Constitution et 50 alinéas 2 du règlement intérieur
de l’Assemblée nationale.

 

C’edt en conformité avec les dispositions prévues dans l’article 17-1 du règlement
intérieur qui énonce l’autonomie financière dont jouit l’Assemblée nationale, que
ce vote s’est déroulé.

 

Ainsi grâce à cet instrument prévisionnel et fonctionnel, l’Assemblée nationale 
dispose du droit et des moyens matériels lui permettant d’exercer librement les 
compétences et missions qui lui sont dévolues par la Constitution.

 

Le budget adopté sera intégré au budget général de l’Etat, exercice 2023.

   

 
