# Les dotations FACT de l’exercice 2021 des 117 communes fixées

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- Published: 2021-10-06T11:04:06+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

Le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement
des territoires, Payadowa Boukpessi et de Sani Yaya, Ministre de l’Economie et des
finances, à travers un arrêté interministériel, donne la répartition du FACT exercice
2021 aux 117 communes conformément à la loi N°2019-001 du 9 janvier 2019.

Ceci intervient suite au rapport de la Commission de gestion du Fonds d’appui aux
collectivités territoriales (CG-FACT).

Ainsi selon gapola, les Ministres Payadowa Boukpessi et Sani Yaya ont par arrêté
interministériel N°0288/MTDDT/MEF, du vendredi 1er octobre 2021, fixé de nouvelles
répartitions des 6 milliards FCFA du fonds d’appui aux collectivités territoriales.

 

Ceci a permis aux 117 communes du Togo d’être fixées sur leurs dotations du Fonds
d’appui aux collectivités territoriales (FACT), exercice 2021.

 

Le confrère précise que ces nouvelles répartitions sont fixées en fonction des dispositions
relatives aux lois de finances, à la décentralisation et aux libertés locales et
aux lois portant création des communes modifiées par la loi N°2019-001 du 9 janvier
2019.