# L’OTR se dote d’un nouveau code

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- Published: 2019-01-15T13:27:56+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

**Pour pallier aux insuffisances de l’ancien code et apporté quelque nouveautés,
l’Office Togolais des recettes a rendu public un nouveau code des douanes national
et un livre des procédures fiscales. Le nouveau code a été présenté à la presse 
et aux opérateurs économiques en présence du Commissaire Général Kodjo ADEDJE ce
lundi 14 janvier à Lomé. **

**Une équipe a été donc mise en place afin d’assainir le code en prenant en compte
les observations et manquements.  Ce nouveau code Général des impôts est le fruit
d’un long processus et a pour objectif de répondre aux grands chantiers engagés 
par l’office Togolais des recettes dont le but est de répondre à sa vision d’être
un office moderne et mobilisation des recettes fiscales et douanières capable d’assurer
l’autofinancement des besoins nationaux, figure en bonne place l’impératif d’adaptation
du dispositif légal et opérationnel aux défis du gouvernement et au nouvel environnement
économique mondial. **

**Pour M. Adedze ce nouveau code Général des impôts et le livre de procédure fiscale
et du code des douanes nationales et communautaires comportent des innovations nécessaires
qui devront aider à l’amélioration des climats des affaires du Togo.**

**Une œuvre qui répond aux contextes national et international à travers l’émergence
de nouvelles problématiques en matière de fiscalité, à savoir l’amélioration du 
climat des affaires, problématique de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Il fait aussi l’adoption de nouvelle règle de droit en matière commerciale et comptable
et en matière civile, aussi le nouveau code des personnes et de la famille est revu.**

**Le nouveau dispositif fiscal a vu le jour le 25 juin 2018, adopté par le gouvernement,
comprend 401 articles avec 15 titres et comporte des innovations basées sur 4 grands
axes notamment de la modification de forme, la mise en harmonie du code avec la 
loi créant l’OTR, l’introduction de nouvelles dispositions dans le code et la revue
du lexique du code.  **

**Les innovations introduites dans la nouvelle législation tiennent compte des orientations
économiques définies par le gouvernement, notamment la mise en place d’une fiscalité
rentable, ouverte à l’investissement privé national et international et basée sur
un système déclaratif simplifié à l’égard des petites et moyennes entreprises locales,
les nouvelles entreprises régulièrement formalisées au Centre de formalités des 
entreprises (CFE) bénéficient d’une exonération de la taxe professionnelle unique(
TPU) durant les 2 premières années de leur création. **

**Ce code envisage dans sa pratique l’augmentation de l’abattement forfaitaire pour
charge de famille (6000 FCFA à 10.000 FCFA) pour la rationalisation du système fiscal,
avec suppression de la notion de foyer fiscal, une désignation concertée de la personne
ayant la charge des enfants et une institution d’un minimum de perception de 3 000
FCFA par an sur les revenus d’emplois.**

**La réforme est également relative à la modernisation par l’intégration des bonnes
pratiques, à l’élargissement de l’assiette fiscale l’accompagnement des PME/PMI 
et à la scission du CGI, LPF.**

**Pour Kuassivi Messan, directeur des études et de la législation de la douane à
l’OTR  « Il s’agit d’un code moderne, transparent, consensuel et aussi harmonisé
que possible, conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et
de l’Organisation mondiale des douanes (OMD et aux règles communautaires de l’UEMOA
et de la CEDEAO »**.

**Par ailleurs, la Taxe sur la valeur ajoutée est désormais à un taux unique de 
18%. Il est créé un compte séquestré dédié au remboursement des crédits TVA. Ce 
compte est alimenté par des prélèvements sur les recettes de la TVA.**

**« Nous avons une trentaine de taxes à payer par les opérateurs économiques. C’est
beaucoup de charge. Nous les avons réduites à une dizaine » a précisé le commissaire
général de l’OTR, Kodjo ADEDJE.**

**Précisons que dans ce nouveau code ****certains droits et taxes**** sont ****supprimé
à savoir ****les taxes sur salaire, sur les véhicules de sociétés, complémentaire
sur le revenu, complémentaire sur salaires, surtaxe foncière sur les propriétés 
insuffisamment bâties, taxe spéciale sur la Fabrication et la Commercialisation 
des Boissons, l’impôt sur le revenu des transporteurs routiers et la taxe professionnelle.**