# Promotion du commerce au Togo : les acteurs à l’école du droit et de la politique de la concurrence    

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- Published: 2023-01-10T14:20:06+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

Les acteurs du commerce du Grand Lomé, des Régions Maritime et des Plateaux sont
en atelier de renforcement de capacités sur le droit et la politique de la concurrence
depui le lundi 09 janvier 2023, à Tsévié.

 

Une initiative du Ministère du commerce, de l’industrie et de la consommation locale,
la présente rencontre se veut un cadre d’échanges, en vue de permettre aux participants
de cerner leurs droits et devoirs au regard des dispositions des textes régissant
l’exercice des activités commerciales au Togo.

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Le Togo, depuis l’adoption en 1999 de la loi N° 99-011, portant organisation de 
la concurrence, a procédé à la libéralisation de l’exercice des activités commerciales.
Afin de garantir une concurrence saine et protéger les consommateurs, plusieurs 
mesures ont été prises par l’administration, pour règlementer le secteur et préserver
la santé des populations. 

 

Mais, force est de constater lors des différents contrôles effectués par les agents
du Ministère en charge du commerce que la plupart des acteurs du commerce méconnaissent
les textes qui régissent l’exercice de ce secteur. Afin de permettre aux acteurs
de connaître les dispositions des différents textes régissant l’exercice d’activités
commerciales, le ministère a jugé bon de les sensibiliser. Ceci, à travers des ateliers
qui se dérouleront sur toute l’étendue du territoire. C’est dans ce cadre que se
tient, depuis le lundi 09 janvier 2023 à Tsévié, un atelier de renforcement des 
capacités regroupant aussi bien les opérateurs économiques que les représentants
du secteur privé, de la société civile, les inspecteurs et les contrôleurs. La rencontre
de deux jours permettra, entre autres, de sensibiliser les participants sur le droit
et la politique de la concurrence nationale et communautaire, de leur présenter 
les dispositions règlementaires organisant les activités commerciales. Elle sera
aussi l’occasion de leur faire connaître les différentes formalités à remplir pour
l’exercice des activités commerciales et de former les agents de contrôle (inspecteurs,
contrôleurs, contrôleurs adjoints) sur les techniques de contrôle des prix des produits
de première nécessité. Pour cela, les participants ont échangé autour de plusieurs
modules notamment « Droit et politique de la concurrence au niveau national et régional(
UEMOA/CEDEAO) », « Atouts et règles du commerce électronique », « Les pratiques 
de contrôle de la concurrence », « Le contrôle du programme du Système Automatique
de Marquage des produits (SAM) ».

 

En ouvrant les travaux de cet atelier, le Directeur général du commerce, M. ABE 
Talime, a relevé que l’application effective et rigoureuse de la politique et du
droit de la concurrence est l’une des conditions essentielles à la croissance de
l’économie et du bon fonctionnement du marché commun du Togo. Cette rencontre, a-
t-il dit, se tient dans un contexte marqué par des crises sécuritaire et sanitaire
qui ont des répercussions sur le coût de la vie dans le monde. « Face à ces défis,
la politique de concurrence en tant que facteur de croissance de l’économie devrait
contribuer à apporter une réponse aux fortes attentes des populations, notamment
par la stimulation des entreprises à produire et à innover davantage pour contribuer
à assurer le bien-être des populations et le plein emploi », a-t-il souligné. Au
Togo, a-t-il confié, le Gouvernement, à travers l’Axe 2 de la Feuille de route gouvernementale
2020-2025, ambitionne de dynamiser la création d’emplois, en s’appuyant sur les 
forces de l’économie.

 

 Dans cette dynamique, de nombreuses mesures et reformes ont été prises, afin de
permettre aux entreprises de prospérer et d’évoluer dans un environnement concurrentiel
sain. Parmi ces mesures, on note la création de la Commission Nationale de la Concurrence
et de la Consommation, des autorités sectorielles, notamment l’ARCEP, la HAUQE, 
l’ARSE, la mise en place d’un numéro vert 8585 pour dénoncer toutes formes de pratiques
anormales, etc. Pour M. Abé, « la connaissance du droit et de la politique de concurrence
par les acteurs du commerce est d’une importance capitale, afin de pouvoir mieux
s’intégrer sur le marché national, régional, continental et international ». Pour
cela, il a invité les participants à tirer le maximum de profit de cette rencontre
pour mieux se positionner sur les marchés.

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Pour ABE Talime, le Directeur général du commerce à gauche et M. Kodjo Kadévi ETSE,
préfet de Zio à droite.

Le préfet de Zio, M. Kodjo Kadévi ETSE, a expliqué que l’adoption de la loi N99-
011 vise, entre autres, le renforcement de la compétitivité des activités économiques
dans un marché ouvert, concurrentiel et juridique rationnalisé et harmonisé, mais
aussi la lutte contre les pratiques restrictives de la concurrence. L’atelier est
donc d’une importance capitale, puisse qu’il offre l’occasion aux acteurs « de maîtriser
et d’assimiler les dispositions des différents textes, de saisir les opportunités
dont regorgent les accords commerciaux et de mieux exploiter à l’avenir, les canaux
de commercialisation sur le plan national, régional et international », a-t-il ajouté.