# Cyberharcèlement, vie privée et droit togolais : Prof Akodah AYEWOUADAN explique

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- Published: 2020-05-04T09:50:29+00:00
- Author: La Rédaction

Agrégé des Facultés de droit,[ Akodah AYEWOUADAN](https://tg.linkedin.com/in/akodah-ayewouadan-35859848),
professeur à l’Université de Lomé et directeur des prestations de services de ladite
Université, a expliqué sur son blog le 02 mai 2020, les rouages du droit togolais
en ce qui concerne[ les réseaux sociaux](https://elitedafrique.com/actu/la-bonne-utilisation-des-reseaux-sociaux-interesse-la-cnje-et-le-hacame/)
et la vie privée.
Des atteintes à l’intimité de la vie privée

Les réseaux sociaux peuvent constituer un vecteur de la violation de l’intimité 
de la personne. Une telle infraction peut être caractérisée lorsque d’une part, 
l’on publie ou diffuse des papiers ou enregistrements privés, un dessin, une photographie,
un film ou tout autre support reproduisant l’image de cette personne sans son accord
ou celui de ses ayants droit.
Le droit à l’image impose que toute personne ait le
droit de disposer de son image et conséquemment de s’opposer à la publication, à
la diffusion ou à l’utilisation de son image. Concrètement, avant de publier une
photo sur laquelle apparaît une personne, il faudrait obtenir son consentement préalable.
Cette demande est faite au nom du respect de la vie privée dont le droit à l’image
constitue un outil de protection. Il faut préciser que le fait qu’une personne accepte
d’être photographiée n’implique pas automatiquement son consentement à la publication.
D’autre part, une telle violation est caractérisée par le fait d’organiser, par 
quelque procédé que ce soit, l’interception, l’écoute ou l’enregistrement de communications
privées, orales, optiques, magnétiques ou autres échanges reçus dans un lieu privé,
à l’insu ou sans l’accord des personnes en communication ou du maître des lieux.

Réseaux sociaux, un medium d’infractions ?

Enfin, les réseaux sociaux peuvent être le medium d’infractions telles que le chantage,
le revenge porn et le harcèlement. En droit togolais, le chantage est prévu et puni
par le code pénal. Le revenge porn est une violation délibérée de la vie privée 
intime d’autrui par la transmission ou l’affichage d’un contenu sexuellement explicite(
une image, un audio ou une vidéo) d’une personne qui est dans un lieu privé, sans
le consentement de celle-ci [5], dans un but de vengeance ou d’extorsion. Ce comportement
n’est pas expressément prévu par le législateur, mais tombe sous le coup de plusieurs
dispositions pénales, notamment l’atteinte à la vie privée, à l’honneur et à la 
dignité, le droit à l’image.

Code pénal et harcèlement sexuel

Le harcèlement est édicté sous la rubrique des attentats contre les mœurs. En effet,
aux termes de l’article 299 du Code pénal, « Constitue un harcèlement sexuel, le
fait pour une personne d’user d’ordres, de menaces, de contraintes, de paroles, 
de gestes, d’écrits ou tout autre moyen dans le but d’obtenir d’autrui, contre son
gré, des faveurs de nature sexuelle ». Il s’agit bien entendu d’une infraction classique,
mais elle trouve une « nouvelle jeunesse » à travers les réseaux sociaux qui peuvent
en faciliter la commission.
L’infraction est caractérisée par le fait d’imposer 
à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle
qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou
humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
L’anonymat relatif des réseaux sociaux est un véritable comburant pour le développement
de cette forme de harcèlement.Le harcèlement sexuel commis avec les TIC et notamment
sur les réseaux sociaux n’échappe pas à la sanction prévue par l’article 300 du 
code pénal, à savoir une peine d’emprisonnement de un (1) à deux (2) ans et d’une
amende de cent mille (100.000) à un million (1.000.000) de francs CFA ou de l’une
de ces deux (2) peines. Il faut souligner l’étroitesse du domaine du harcèlement
retenu par le législateur togolais. En effet, celui-ci ne prend en considération
que le harcèlement sexuel. Or, il est indubitable que les formes du harcèlement 
sont plurielles. A côté du harcèlement sexuel, l’on note le harcèlement moral.

Harcèlement moral, l’insidieux

Et, cette dernière forme de harcèlement, qui peut être la plus insidieuse, n’a pas
eu l’heur de retenir l’attention du législateur. L’approche retenue ne semble pas
non plus procéder d’une « qualification unique de harcèlement ». Aujourd’hui il 
faut certainement avoir une vue plus globale du harcèlement, et l’étendre au cyberharcèlement.

Celui-ci peut être défini comme un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu
ou un groupe d’individus, de manière répétée dans le temps, au moyen des technologies
d’information et de communication pour porter délibérément atteinte à un individu
qui ne peut facilement se défendre seul. Il peut se manifester par l’humiliation,
les moqueries, les injures, la diffamation, le discrédit, l’intimidation, l’usurpation
d’identité́, les menaces physiques, les prises de contact insistantes. Le cyberharcèlement
n’est pas en soi une infraction réprimée en tant que telle par la loi togolaise,
l’auteur d’actes accomplis à cette fin est toutefois susceptible de voir engager
sa responsabilité́ sur le fondement du droit civil, du droit de la presse ou du 
code pénal.

Agrégé des Facultés de droit, Akodah AYEWOUADAN est professeur à l’ Université de
Lomé (Togo). Actuellement, il est directeur des prestations de services de l’Université
de Lomé. Après ses études supérieures à l’Université de Poitiers, il a soutenu une
thèse sur la contractualisation en ligne en 2010, publiée chez Larcier. Akodah AYEWOUADAN
mène des recherches de façon générale sur le Droit des affaires (Ohada) et le Droit
Civil. Spécifiquement, ses travaux touchent les domaines suivants : Audit juridique,
Contract management, droit des affaires Ohada, droit de la famille, droit de l’investissement,
droit des techniques de l’information et de la communication, droit de l’Arbitrage
et droit pénal.
