# Togo : les livres fonciers et registres bientôt enregistrés sous forme électronique

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- Published: 2022-04-12T14:41:24+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

Le conseil des ministres a examiné et adopté ce 10 avril 2022, un projet de décret
portant règles applicables aux livres fonciers et registres sous forme électronique.

Ce décret répond au besoin de modernisation du système national de conservation 
foncière. Il concourt à l’amélioration du climat des affaires et s’inscrit dans 
l’axe3 de la feuille de route gouvernementale 2025 relatif à la modernisation des
structures étatiques.

En effet, le livre foncier électronique est un système de gestion automatisé de 
données numériques destiné à l’immatriculation des immeubles et la publicité des
droits réels immobiliers.

Quant aux registres fonciers électroniques, ils sont des registres publics destinés
à retracer l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière.
