# Piratage des contenus audiovisuels : La HAAC met en garde et martèle les sanctions

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- Published: 2020-06-29T15:42:01+00:00
- Author: La Rédaction

Dans un communiqué en date du 26 juin 2020, [la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC Togo), ](http://www.haactogo.tg/)
a fait une mise en garde contre les férus du piratage des co[ntenus audiovisuels,](https://elitedafrique.com/societe/des-journalistes-de-la-region-des-savanes-formes-sur-les-violences-basees-sur-le-genre/)
et des mesures correctives en vigueur.

L’instance de régulation a fait le constat selon lequel il y en a de ces « personnes
mal intentionnées, tirant profit du développement des technologies de la communication,
notamment de l’internet et qui s’adonnent au piratage des contenus audiovisuels 
et des œuvres de l’esprit en proposant leur réception à des tiers en toute illégalité»,
notifie le communiqué de la HAAC dont Elite d’Afrique a reçu une copie.

« Ces personnes, liées à des opérateurs étrangers véreux qui leur fournissent des
équipements techniques, piratent les programmes télévisuels protégés par des droits
et diffusés par des sociétés régulièrement installées au Togo, notamment la société
Canal plus, et qui sont reçus par abonnement. Ce piratage a pour conséquences non
seulement un manque à gagner important pour ces sociétés, mais surtout des pertes
de ressources fiscales pour le Trésor public », a relevé la HAAC.

« Seules les sociétés Canal + et New World TV sont autorisées à diffuser des programmes
et contenus audiovisuels protégés et à les mettre à la disposition du public par
voie d’abonnement », rappelle la HAAC.

Et donc « la diffusion publique ou à des tiers, par quelque moyen technique que 
ce soit, de programmes audiovisuels protégés, est soumise à une autorisation et 
à la signature d’une convention d’exploitation avec la Haute autorité », martèle-
t-elle.

« Toute diffusion de programmes audiovisuels ou radiophoniques protégés est, d’une
part passible de sanctions de la HAAC et constitue, d’autre part, un délit de contrefaçon,
puni par le Code pénal togolais d’une peine d’emprisonnement pouvant aller à dix(
10) ans et d’une amende à trente millions (30 000 000) de francs CFA en cas de récidive,
sans compter la confiscation des biens et recettes induites par cette activité »,
met en garde la HAAC.