# Certaines listes de l’ANC ont été invalidées

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- Published: 2019-06-12T11:48:52+00:00
- Author: La Rédaction

L**es responsables de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), en conférence
de presse hier mardi à Lomé, accusent la Cour Suprême de verser dans « l’arbitraire».
Ils ne comprennent pas pourquoi la haute juridiction « outrepasse ses prérogatives»
en éliminant 4 de leurs listes .**

 Hier après-midi devant la presse, Jean-Pierre Fabre, Me Isabelle Améganvi, Eric
Dupuy et consort sont montés au créneau pour dénoncer le comportement de la Cour
Suprême qui a procédé à l’invalidation de leurs listes (comptant pour les locales)
dans le Golfe 2, Avé 1, Yoto 1 et Yoto 2.

A en croire ces leaders du parti orange, une fois que la CENI et le ministère en
charge de l’Administration territoriale ont vérifié et validé les listes des candidats
dans le cadre des élections locales, il revient seulement à la Cour Suprême de rendre
publique les listes en question. Puisque le Code électoral ne l’habilite pas à s’autosaisir
pour valider ou invalider une liste de candidature. 

 « Conformément au code électoral, la mission de vérification du dossier de candidature
est dévolue à la CENI et au ministère chargé de l’Administration territoriale. Le
Code électoral assigne par ailleurs à la haute juridiction qu’est la Cours Suprême
la mission de publier les listes de candidatures transmise par la CENI et de trancher
les contentieux, notamment celui né du refus de la CENI d’enregistrer une candidature.

En conséquence dès lors que la CENI a délivré un récépissé de conformité, la Cour
Suprême, juridiction chargée du contentieux des candidatures, devra se contenter
de publier les listes reçues de la CENI. C’est donc à tort que la Cour Suprême vérifie
les dossiers à elle transmis par la CENI et rejette certains qui, selon elle, seraient
incomplets. Le parti ANC dénonce et condamne l’arbitraire de la Cour Suprême qui
outrepasse ses prérogatives en éliminant 4 de ses listes, sans aucune base légale»,
a déclaré Eric Dupuy, Chargé à la Communication à l’ANC.

Par ailleurs, le parti de Jean-Pierre Fabre demande à la Cour, dans l’intérêt de
la sérénité des élections locales, de rétracter sa décision « illégale » et de publier
ses 4 listes déclarées invalidées. L’ANC compte déposer un recours dans ce sens 
auprès de la même chambre administrative de la Cour Suprême, ceci pour rentrer dans
ses droits.

Mais reste à savoir si ce recours recevra une suite favorable. Wait and see.

Source:[icilome](http://www.icilome.com/actualites/866752/localesinvalidation-des-listes-anc-jean-pierre-fabre-et-compagnie-l-arbitraire-de-la-cour-supreme)