# L’assemblée nationale autorise la ratification de 3 projets de loi en matière de santé, d’eau et des mines

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- Published: 2023-05-08T22:34:13+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

L’assemblée nationale adopté à l’unanimité ce lundi 8 mai 2023, trois projets de
loi de ratification. Il s’agit notamment de la loi qui règlemente le secteur des
médicaments, celui portant sur le statut du fleuve mono et la création de l’autorité
du bassin du mono et celui relatif au développement du secteur minier.

 

C’était au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire
de l’année sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée
nationale en présence de Christian Eninam Trimua, ministre des droits de l’Homme,
de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République,
du Professeur Moustafa Mijiyawa, ministre de la santé, de l’hygiène publique et 
de l’accès universel aux soins, de Bolidja Tiem, ministre de l’eau et de l’hydraulique
villageoise et de Mawunyo Mila Aziable, ministre déléguée auprès du Président de
la République chargée de l’énergie et des mines.

 

Le premier projet de loi adopté par les députés autorise la ratification du traité
portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le 11
février 2019. La ferme volonté de garantir à la population africaine une bonne santé
est tributaire de produits médicaux accessibles, sûrs, efficaces et de qualité. 
Mais le constat est la circulation de produits médicaux de qualité inférieure et
falsifiés dans de nombreux États membres de l’Union africaine y compris le Togo.


Cette situation essentiellement due à la faiblesse des systèmes de réglementation
présente un risque majeur pour la santé publique et sape la confiance dans les systèmes
de prestation de soins de santé. Conscients de cet état de fait, les États membres
de l’Union africaine décident d’assurer une protection efficiente et efficace de
la santé publique contre les risques liés à l’utilisation de médicaments douteux
en procédant à la création de l’Agence africaine du médicament.

 

Une kyrielle d’objectifs nobles y sont attachés, entre autres, la création d’un 
cadre réglementaire efficace et efficient pour accroître la résilience des systèmes
de santé, la réalisation des économies d’échelle pour une production continentale
et la facilitation d’une réaction coordonnée à l’échelle continentale contre les
crises urgentes et majeures. La ratification de ce traité par l’Assemblée nationale
renforcera la politique pharmaceutique du Togo et permettra indéniablement de lutter
contre les médicaments de qualités douteuses.

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S’agissant du deuxième projet de loi, il autorise la ratification de la Convention
portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, « ABM»
signée le 30 décembre 2014 à Cotonou. 

 

La dégradation continue des ressources naturelles du bassin du Mono, en particulier
de ses ressources en eau, ses conséquences négatives sur les populations, les écosystèmes
et l’environnement, susceptibles de compromettre la gestion durable du bassin a 
permis aux Chefs d’Etat du Togo et du Bénin de recourir à une convention dénommée«
Convention ABM », une réponse de taille qui réaffirme le droit à l’eau.

 

Cette convention se veut un cadre juridique et institutionnel de gestion transfrontalière
des énormes ressources en eau. Il s’agit, pour le Togo et le Bénin, de mettre en
place une véritable gestion commune des ressources en eau du bassin du fleuve Mono,
indispensables pour les activités agro-pastorales, l’alimentation en eau potable,
l’industrie, l’hydroélectricité ainsi que pour la préservation des écosystèmes et
de la biodiversité.

 

La ratification de la « Convention ABM » permettra au Togo de réaffirmer davantage
son engagement pour la promotion de la gestion durable des ressources en eau du 
bassin du Mono. En outre, elle participe à la réalisation des objectifs du développement
durable (ODD) dans le domaine de l’eau. Elle facilitera ensuite l’élaboration de
solutions rationnelles et concertées aux problèmes liés à la gestion des ressources
naturelles du bassin du Mono entre les communautés d’une part, et les deux Etats
d’autre part. Aussi, contribuera-t-elle à la prévention ou la réduction des conflits
entre les deux pays voisins.

 

 Le troisième projet autorise la ratification des statuts du Centre africain de 
développement minier, adoptés le 31 janvier 2016, à Addis-Abéba.

 

Très riches en ressources minières, les pays africains ne profitent guère des bénéfices
du développement desdites ressources. 

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Pour ce faire, les dirigeants africains ont pris sur eux des mesures pour remédier
à cette faiblesse, à travers l’adoption de la vision minière africaine et la création
du Centre africain de développement minier.

L’un des principaux objectifs de ce Centre est de s’assurer que les intérêts de 
l’Afrique et ses préoccupations dans ce secteur lucratif sont correctement définis
et internalisés dans l’ensemble du continent, au profit et pour la prospérité de
tous.

 

Ce Centre vise également à contribuer à la promotion d’un secteur minier hautement
qualifié qui offre plus d’avantages économiques et sociaux en raison des niveaux
de productivité élevés.

La ratification des statuts du Centre africain de développement minier permettra
au Togo de bénéficier de l’assistance du Centre dans la mise en œuvre des réformes
minières, ainsi que des ressources humaines qualifiées pour l’approfondissement 
de la recherche minière. 

 

Les ministres, représentants du gouvernement ont apprécié la qualité du rapport 
et la pertinence des questions des députés qui ont fait l’objet de discussions. 
Pour les ministres, cela démontre sans outre mesure que la Représentation nationale
sensible aux grandes et épineuses questions de l’heure est décidée à jouer sa partition
aux côtés d’un gouvernement responsable et soucieux de l’avenir de ses populations.

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La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, a témoigné sa 
gratitude à ses collègues députés et relevé avec une grande note d’espoir les retombées
positives du vote de ces trois lois sur le développement socio-économique notamment
dans le secteur de la santé, de l’eau et des mines.

 
