# Quelques  lois modifiées à l’Assemblée nationale

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- Published: 2019-06-28T13:16:29+00:00
- Author: La Rédaction

[L’Assemblée Nationale](https://elitedafrique.com/politique/voici-un-triste-temoignage-dabass-kaboua-a-lassemblee-nationale/),
présidée par Tségan Yawa a procédé le mardi dernier à la modification de la loi 
relative à la  décentralisation et aux libertés locales.

Les changements prennent en compte la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à 
la décentralisation et aux libertés locales, des nouvelles dispositions constitutionnelles
des articles 52 et 141. 
  Les députés de la sixième législation élus aussi un mandat
de 6 ans renouvelable deux fois contre 5 ans comme au paravent. Elle a également
modifié 33 articles qui portent sur l’organisation du Togo en deux niveaux collectivités.
La « nouvelle nomenclature des impôts et taxes du code général des impôts ».