# Togo: les députés votent quatre lois pour protéger et promouvoir la femme 

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- Published: 2022-11-11T12:28:50+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

Dans la poursuit de la politique de promotion de la femme et le renforcement des
droits et l’équité genre, la représentation nationale, en sa 5ème séance plénière
de la 2ème session ordinaire de l’année 2022, a voté quatre lois utilitaristes ce
10 novembre 2022.

 

La séance a été présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale
en présence des membres du gouvernement en l’occurrence Adjovi Lolonyo Apedoh- Anakoma,
ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation
et Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté
et des relations avec les institutions de la République.

 

Cette volonté de renforcer les droits de la femme au Togo s’est traduite par le 
vote de ces quatre lois utilitaristes à savoir la modification de la loi n° 2011-
006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale, la modification de la loi
n° 2012-14 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifiée
par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014, la modification de la loi n° 2015-10
du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n°2016-027 du
11 octobre 2016 et la modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant
code du travail.

 

Substantiellement, le projet de loi portant modification de la loi n° 2011-006 du
21 février 2011 portant code de sécurité sociale renforce les droits sociaux de 
la femme en ce qu’elle lui confère non plus la moitié mais la totalité de la rémunération
journalière moyenne suite à l’arrêt de travail.

 

En ce qui concerne la loi modifiant le code des personnes et de la famille, elle
s’inscrit dans la suite des réformes successives améliorant ainsi le statut civil,
le positionnement familial et les droits matrimoniaux.

A cet effet, certaines dispositions relatives, entre autres, au délai de viduité
ont été soit réécrites, soit simplement abrogées rétablissant ainsi le droit aux
conditions égalitaires de remariage et de la femme divorcée ou de la veuve.

L’adoption de cette loi vient ainsi renforcer les droits de la femme, les conditions
égalitaires de participation au développement du pays, l’engagement politique permanent
en faveur de l’épanouissement de la femme, de la sécurité des familles et du bien-
être de toute la population sans distinction.

 

S’agissant de la loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015
portant nouveau code pénal, modifiée par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016, elle
instaure la protection de la femme contre le harcèlement physique, moral, économique.
En outre, elle prend en compte de nouvelles catégories de personnes en l’occurrence
les femmes âgées et les handicapées.

 

Quant à la loi portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 relatif
au code du travail, il est impérieux de souligner la protection de l’emploi de la
femme salariée pendant la période de la grossesse, de l’accouchement, du congé de
maternité et de l’allaitement.

 

Adjovi Lolonyo Apedoh-Anakoma, ministre de l’action sociale, de la promotion de 
la femme et de l’alphabétisation s’est réjouie de l’adoption de ces textes en soulignant
qu’elle marque un pas significatif dans la protection de la gent féminine et l’amélioration
de ses conditions de vie.

 

« Le gouvernement, sous la houlette du Président de la République, fera un usage
judicieux de l’ensemble des lois votées », a-t-elle laissé entendre.

 

Pour Yawa Djigbodi Tsègan, la Présidente de l’Assemblée nationale, les lois de la
République ne peuvent rester figées. Elles doivent être réformées si les conditions
l’exigent. Ainsi, le vote de ces lois, en tenant compte des réalités et des contingences
de l’heure, consolide les droits de la femme notamment dans les domaines du mariage,
de la sécurité sociale, à l’occasion de la maternité et du travail.

 

Les modifications proposées sont la résultante des efforts constants du gouvernement
de donner les mêmes chances aux femmes qu’aux hommes. Ces efforts soutenus par la
représentation nationale a fait hisser notre pays au rang de ceux qui tiennent le
plus compte de l’inclusion économique, financière et sociale des femmes.

 

« Nous sommes la preuve de cette promotion et c’est une réalité connue par la femme
togolaise et connue dans le monde entier. Nous joignons notre voix à celle du gouvernement
pour nous inviter à une appropriation de cette vision. Cela nous concerne tous parce
que quand ça arrive dans nos familles, nous oublions ces lois que nous avons votées,
nous oublions nos positions que nous avons eues. Nos émotions dominent et nous oublions
que la femme quelle qu’elle soit, et d’où qu’elle vienne doit être protégée.

Nous prions pour que chacun d’entre nous s’approprie cette vision et que la femme
togolaise continue d’être au centre de toutes les attentions, cette fleur que nous
nous engageons tous aujourd’hui à protéger et à continuer à faire fleurir au firmament
de cette nation et que Dieu veille sur le Président de la République pour continuer
encore davantage à donner plus de visibilité, plus de positionnement à la femme 
togolaise afin que cette nation continue de bénéficier de toutes les valeurs contenues
dans la femme.

 

Nous revenons sur cette position du gouvernement qui est connue et qui veut que 
cette question ne soit pas reléguée à un face-à-face entre la femme et elle-même
mais que toute la société togolaise s’approprie ce concept et qu’ensemble nous allons
vers un équilibre égalitaire entre la femme et l’homme au sein de nos sociétés »,
a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.

 

En effet, le principe constitutionnel de l’égalité des droits entre homme et femme
est repris par plusieurs instruments internationaux ratifiés par le Togo notamment
la convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
à l’égard des femmes et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme
et des peuples relatifs aux droits des femmes. L’internationalisation de ces instruments
juridiques internationaux dans l’arsenal juridique national a pour but de promouvoir
la femme tout en consolidant les efforts déjà déployés pour sa meilleure protection.

Malgré cet important corpus législatif, la situation des femmes dans la société 
reste toujours plus fragile que celle des hommes. C’est dans ce contexte que s’inscrit
les modifications sus-énumérées qui tendent à un rééquilibre et au renforcement 
des droits fondamentaux entre les femmes et les hommes notamment dans le mariage,
à l’occasion de la maternité, du travail et de la sécurité sociale.

 

La Présidente de l’Assemblée nationale n’a pas manqué d’exhorter les élus du peuple
à bien s’impliquer dans les opérations du cinquième recensement général de la population
et de l’habitat pour la mobilisation des populations.