# Education : le SET demeure une organisation illégale pour le gouvernement

- Link: https://elitedafrique.com/societe/education/education-le-set-demeure-une-organisation-illegale-pour-le-gouvernement/
- Published: 2022-03-24T17:06:40+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

Dans un communiqué conjoint, le ministre togolais de la fonction publique, Gilbert
Bawara et son collègue des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat,
Prof Dodzi Kokoroko, reviennent à la charge par rapport à la non représentativité
du Syndicat des Enseignants du Togo. Ils persistent que ce mouvement n’a pas le 
droit d’organiser une grève.

Malgré les mesures brandies par les autorités, le SET a maintenu son appel à la 
cessation de travail pour les 24 et 25 mars. Cet entêtement a de nouveau interpeller
Gilbert Bawara et Prof Dodzi Kokoroko qui menacent d’appliquer des mesures à l’encontre
des premiers responsables de cette initiative et des enseignants qui obéiront au
mot d’ordre de grève.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, les ministres soulignent qu’« aucun
syndicat professionnel légalement constitué n’est enregistré à ce jour auprès des
services compétents de l’Etat » sous la dénomination du Syndicat des enseignants
du Togo (SET).

En outre, se basant sur la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail,
et les dispositions du décret n° 2022-022/PR du 23 février 2022 relatif à la représentativité
des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève au Togo, ils indiquent
que « tout préavis de grève est soumis au respect de conditions cumulatives spécifiques».

« En plus d’une existence légalement établie, le syndicat signataire d’un préavis
doit justifier d’une représentativité et se conformer aux dispositions de l’article
6 du décret ci-dessus visé relatives, notamment: au respect de la législation ou
de la réglementation nationales en vigueur; à la jouissance d’un (01) an au moins
d’existence à compter de la date à laquelle la reconnaissance de l’existence légale
du syndicat concerné est acquise », lit-on dans le communiqué.

Conformément à l’article 13 du décret sus-référencé, tout préavis émanant d’une 
organisation syndicale sans existence légale « est nul et de nul effet ». Des sanctions
sont prévues au cas où les instigateurs du mouvement maintiennent leur mouvement
d’humeur et ces mesures « s’appliqueront de plein droit, sans préjudice des autres
mesures prévues par les lois et règlements en vigueur à l’encontre de l’organisation
et des personnes visées »

Pour les deux ministres, le gouvernement est disponible pour poursuivre le dialogue
et la concertation avec tous les acteurs du secteur de l’éducation pour ensemble
faire face aux difficultés qui dérangent le secteur. « Dans cet esprit, toutes les
mesures prévues par le Mémorandum d’entente conclu le 10 mars 2022 seront respectées
et mises en œuvre conformément à la lettre et à l’esprit de l’accord », lit-on dans
le communiqué.