# Le casier judiciaire bientôt automatisé

- Link: https://elitedafrique.com/societe/justice/le-casier-judiciaire-bientot-automatise/
- Published: 2020-12-23T17:08:26+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

Le [Conseil des ministres ](https://elitedafrique.com/politique/togo-le-conseil-des-ministres-a-kante/)
s’est réuni ce mercredi 23 décembre au nouveau palais de la présidence et a adopté
l’avant-projet de loi relatif au [casier judiciaire national ](https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/)
automatisé.

Cet avant-projet vise un aménagement du cadre légal permettant d’asseoir la nouvelle
organisation du casier judiciaire, dans les meilleurs délais.A titre de rappel, 
la loi relative au casier judiciaire national automatisé permettra à terme, de soumettre
les demandes de casier judiciaire en ligne quel que soit l’endroit où on se trouve
sur le territoire national.

Cette réforme majeure qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dématérialiser
les principales procédures administratives et de simplifier le quotidien des populations
sera opérationnelle dans toutes les juridictions en avril 2021.
