# Le Togo renforce son arsenal juridique en matière du droit de la mer, la conservation des thonidés et la croissance verte

- Link: https://elitedafrique.com/societe/justice/le-togo-renforce-son-arsenal-juridique-en-matiere-du-droit-de-la-mer-la-conservation-des-thonides-et-la-croissance-verte/
- Published: 2023-05-05T12:42:29+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

La représentation nationale a adopté, ce 4 mai 2023, à l’unanimité des députés présents,
trois projets de loi ; le premier porte sur les privilèges et immunités du tribunal
international du droit de la mer, le deuxième est relatif à la conservation des 
thonidés de l’atlantique et le troisième a trait à la création de l’institut mondial
de la croissance verte.

 

C’était au cours de la troisième séance plénière de la première session ordinaire
de l’année sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée
nationale en présence de Kokou Edem Tengué, ministre de l’économie maritime, de 
la pêche et de la protection côtière et de Foli-Bazi Katari, ministre de l’environnement
et des ressources forestières.

 

Le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo à l’Accord sur les privilèges
et immunités du Tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997.
Le Togo est Etat partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
en 1985 et signataire de l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international
du droit de la mer. Toutefois, le Togo ne l’a pas ratifié, ayant quand même accepté
la compétence de ce Tribunal comme étant l’un des mécanismes juridictionnels pour
le règlement d’éventuels différends liés à l’interprétation ou à l’application de
ladite convention.

 

En adhérant à cette convention, le pays réaffirme son attachement à la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer. En outre, en permettant au Tribunal de
jouir, sur le territoire togolais, de la capacité juridique et des privilèges et
immunités attachés à l’exercice de ses missions, l’adhésion à l’Accord sur les privilèges
et immunités offre au Togo un autre atout certain, celui du bénéfice des services
du Tribunal international du droit de la mer notamment le règlement des différends
nés de la délimitation des frontières maritimes du Togo.

 

Le deuxième projet de loi autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale
pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, adoptée le 14 mai 1966 à Rio 
de Janeiro. Elle vise à mettre sur pied une commission dénommée « Commission internationale
pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) », chargée d’assurer la
conservation des thons et autres espèces apparentées.

 

En adhérant à cette convention, le Togo assure un développement de la pêche industrielle
de thons, une source génératrice des revenus par l’entrée des devises.

Cette adhésion concourt entre autres à la création des unités de conserveries de
thons et d’exportation de thons congelés, à la création d’emplois avec le développement
de la pêche industrielle de thons, au renforcement de la coopération internationale
en matière de pêche maritime en vue de la gestion durable des ressources maritimes
et lutter contre la pêche illégale.

 

Le troisième projet autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur la création de 
l’institut mondial de la croissance verte, adopté le 20 juin 2012, à Rio de Janeiro
soutient un nouveau modèle de croissance économique dénommé « croissance verte »
caractérisé par un équilibre entre la croissance économique et la protection de 
l’environnement.

 

Cette adhésion assure donc au Togo la promotion de la croissance verte et de la 
croissance économique notamment la réduction drastique des déchets et une limitation
des ressources et de l’énergie allouées à la consommation et à la production. Le
pays bénéficiera aussi de l’assistance technique de l’Institut mondial de la croissance
verte. Cette adhésion renforce les capacités de mobilisation de ressources financières
additionnelles au budget de l’Etat, accélère l’accès aux fonds climats, assure une
meilleure protection de l’environnement, contribue à la mise en œuvre d’initiatives
pour la transition vers une économie nationale résiliente avec pour effet la mutation
des emplois, la création d’emplois et l’évolution des compétences.

 

Kokou Edem Tengué, ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection
côtière et Foli-Bazi Katari, ministre de l’environnement et des ressources forestières
ont salué la disponibilité de la Représentation nationale aux côtés du gouvernement
pour la prise de décisions majeures au profit de la nation.

 

La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, a témoigné sa 
gratitude à la commission des relations extérieures, au commissaire du gouvernement
et à l’ensemble des députés pour leur sens élevé de responsabilité et de rigueur
ayant permis d’examiner et d’adopter ces trois projets de loi.

Elle a salué la pertinence de l’ensemble des projets de loi initiés sous la très
haute direction du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna
Gnassingbé, visant à doter le Togo d’un arsenal juridique et institutionnel, lequel
consolide la position du Togo face au droit de la mer et donne un coup de pouce 
important pour une avancée du programme mondial de développement durable.