# Violences à caractère sexuel : les apprenants désormais protégés par une loi

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- Published: 2022-12-01T07:38:31+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

L’Assemblée nationale a adopté la loi portant protection des apprenants contre les
violences à caractère sexuel au Togo en plénière ce mardi 29 novembre 2022, permettant
aux contrevenants de s’exposer à des peines de prison allant de 5 à 25 ans, et des
amendes compris entre 1 et 15 millions de FCFA.

 

L’objectif est d’améliorer la prévention de ces violences, d’apporter une réponse
holistique et intégrée aux victimes, et de lutter efficacement contre les grossesses
précoces et la déperdition scolaire des filles.

 

Cette séance prenière a été présidée par la présidente de l’Assemblée Nationale,
Djigbodi Yawa Tségan en présence de Dr Christian Trimua, ministre en charge des 
droits de l’homme; de Prof Dodzi Kokoroko, ministre des enseignements primaire, 
secondaire, technique et de l’artisanat; et de Adjovi Apedo-Anakoma, ministre en
charge de la promotion de la femme.

 

C’est une loi relative qui vient élargir le champ des instruments juridiques en 
matière de la promotion et de la protection des droits des enfants en général et
en particulier, ceux des apprenants.

 

L’accent est essentiellement mis sur tout acte sexuel commis sur un apprenant par
abus, par menace ou par surprise. De même que sur tout acte sexuel commis (avec 
ou sans consentement) sur l’apprenant de moins de 16 ans. Les dispositions concernent
les apprenants de sexes féminin et masculin, inscrits dans des établissements d’enseignement
primaire, secondaire, technique et universitaire, dans les ateliers et centres d’apprentissage
et de formation professionnelle publique ou privée, laïque ou confessionnelle.

 

« On ne peut pas continuer d’ignorer ce qui se passe. La représentation nationale
a accompagné la dynamique du gouvernement, maintenant place à l’exécution. La représentation
continuera de garder la dynamique de la cohésion autour de ces décisions pour que
partout où nous allons, nous puissions nous retrouver dans ce texte que nous avons
adopté et être de véritables acteurs de la mise en œuvre de cette loi », a indiqué
Yawa Tsegan.

 

Ces actes à caractère sexuel incriminés concernent essentiellement l’atteinte à 
l’intimité, l’attouchement sexuel, le harcèlement sexuel, le cyber harcèlement sexuel,
la pédophilie, l’inceste, la séquestration avec l’intention d’obtenir de sa victime
des faveurs sexuels, et le viol.

 

Pour le ministre Trimua, « L’adoption de ladite loi va permettre non seulement de
renforcer les mécanismes de prévention de ces actes, mais également de protéger 
et d’accompagner les victimes, de renforcer l’arsenal répressif et de contribuer
à la moralisation de la vie scolaire et universitaire, à la réduction de l’analphabétisme
et, par conséquent, à la réduction de la pauvreté ».

 

Dans la pratique, des séances de sensibilisation sont prévues dans les établissements
scolaires à travers le pays avec la mise à disposition d’un numéro vert pour permettre
à la population en général et en particulier les victimes de dénoncer les fautifs.
Ils peuvent également s’adresser à une tierce personne qui peut porter l’information
aux autorités administratives ou aux élus locaux. Les contrevenants s’exposent à
des peines de prison allant de 5 à 25 ans, et des amendes compris entre 1 et 15 
millions de FCFA.

 

« Cette politique de lutte contre les violences à caractères sexuel représente une
précieuse opportunité de mobiliser chacun autour d’un travail collectif soudant 
l’intérêt général. C’est par l’union des forces de nos concitoyens et des acteurs
publics, que nous devons bâtir le ciment d’une école bienveillante de la République»,
a fait savoir le prof Dodzi Kokoroko.

 

Il faut rappeler que sur la période 2018-2021, le nombre de cas de grossesses recensé
sur l’ensemble du territoire national est de 4841 dont 1499 pour l’année scolaire
2018-2019, 1595 au cours de l’année scolaire 2019-2020 et 1747 au titre de l’année
scolaire 2020-2021.