# La caution de loyer plafonnée à trois mois et la garantie à deux mois

- Link: https://elitedafrique.com/societe/la-caution-de-loyer-plafonnee-a-trois-mois-et-la-garantie-a-deux-mois/
- Published: 2022-01-05T19:25:12+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

En Conseil des ministres, ce mercredi 5 janvier 2022, le gouvernement togolais a
pris un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de
loyer et du bail d’habitation.

 

Ceci permet de réglementer les taux d’habitation et de mettre fin à la spéculation
dans le secteur de l’immobilier

 

Le texte plafonne désormais la caution de loyer à trois (3) mois et la garantie 
à deux (2) mois. 

 

D’après le gouvernement, ce plafonnement a pour objectif de consolider l’harmonie
sociale conformément aux grands axes de la feuille de route gouvernementale, et 
afin de ramener l’accès aux logements à des proportions soutenables pour les concitoyens.

 

La législation permettra ainsi de mettre fin aux abus des propriétaires et agents
immobiliers.

 

Le communiqué du conseil des ministres précise que « Dans une première phase, cette
mesure s’applique dans le grand Lomé et sera étendue après évaluation dans d’autres
localités si cela est jugé nécessaire ».