# La loi relatif aux marchés publics adoptée

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- Published: 2021-09-15T17:31:07+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

Le conseil des ministres a examiné et adopté ce mercredi 15 septembre, un avant-
projet de loi relatif aux marchés publics.

Ce texte permettra d’accélérer la mise en œuvre des projets d’investissements publics
au profit des populations. Il intervient dans un contexte d’amélioration constante
du climat des affaires au Togo.

Plusieurs innovations ont été introduites notamment : la réduction des délais de
passation globalement de 180 à 90 jours ; l’obligation de la réservation d’une part
des marchés aux PME – PMI ainsi qu’aux artisans ; la réduction des délais de recours
gracieux devant l’autorité de régulation ; l’introduction de la dématérialisation
des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique; la conceptualisation
des pratiques corruptives et l’établissement de violations commises par les agents
publics inspirées du code d’éthique.