# L’ARCEP met en demeure Togocel et Moov et les invite à remédier aux manquements

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- Published: 2020-11-17T10:26:58+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

L’[Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)](https://numerique.gouv.tg/le-siege-de-lautorite-de-regulation-des-communications-electroniques-et-des-postes-arcep-inaugure/)
a officiellement mis en demeure ce lundi 16 novembre les sociétés [Togo Cellulaire ](https://elitedafrique.com/societe/togo-cellulaire-fait-dons-aux-familles-demunies/)
et Atlantique Télécom Togo pour avoir violé certaines clauses de leurs cahiers de
charges, à cause de leurs « pratiques de différenciation des tarifs des communications
intra-réseau et inter-réseau »

Les deux opérateurs qui se partagent le marché de la téléphonie mobile au Togo, 
ne respectent pas en effet une disposition qui stipule que « le titulaire n’est 
pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par
ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-
ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exception des appels SMS
envoyés aux clients d’opérateurs étrangers ».

Le confrère de republiquetogolaise rapporte que les abonnés ne devraient pas payer
des tarifs différents lors des appels entre des numéros du même réseau et ceux entre
des numéros de réseaux divers sur le territoire. « Cette pratique discriminante »,
souligne l’ARCEP, « nuit gravement à une concurrence loyale et saine dans le secteur,
car elle tend à encourager et à favoriser – parce que moins chère – les communications
au sein d’un même réseau (intra-réseau), au détriment d’autres réseaux (inter-réseaux)».

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) 
invite par ailleurs les deux sociétés à remédier à ces manquements dans un délai
de 08 jours, au risque de voir une procédure formelle de sanction engagée à son 
encontre.