# Le gouvernement met au claire les critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales

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- Published: 2021-10-27T18:44:18+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation
et du Développement des territoires a présenté au cours du Conseil des ministres
de ce mercredi 27 octobre, une communication relative aux critères de répartition
des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT).

Il s’agit des critères d’uniformité de statut de commune ou critère de base dont
la dotation correspondante est à répartir de façon égalitaire entre les communes,
ce qui permettra de répartir la dotation correspondante entre les communes en fonction
de la population de chaque commune superficie dont l’application permet de répartir
la dotation correspondante en fonction de la superficie de chacune des communes 
pauvreté qui permet de répartir la dotation en fonction de l’indice de pauvreté 
de chaque commune.

Cette année, la répartition a tenu compte essentiellement du critère du taux de 
pauvreté avec un poids important dans la détermination de la part revenant à chaque
commune. Ceci pour répondre au souhait des populations et de la volonté du gouvernement
de faire de ce fonds un outil d’inclusion conformément aux orientations de la feuille
de route gouvernementale.

Dans ce cadre, l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB) est
chargée d’exécuter des projets d’investissement socio-économiques et éducatifs des
collectivités au titre de la maîtrise d’ouvrage déléguée.