# Le Togo dispose d’un décret qui cadre les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques

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- Published: 2023-04-05T19:15:20+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

Au Togo, un projet de décret fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation
des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services
de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et 
les installateurs d’équipements radioélectriques se met en place.

 

Ce projet du gouvernement togolais vise à permettre au pays qui s’est engagé dans
une dynamique de réformes permettant aux acteurs du secteur des technologies et 
de communications électroniques de se développer tout en apportant une contribution
au développement de l’économie togolaise conformément à l’axe 3 de la feuille de
route gouvernementale. 

 

Ainsi c’est dans cette optique que s’inscrit ce projet de décret qui prend en compte
les meilleures pratiques, tout en veillant à conserver un secteur des communications
électroniques compétitif pour faciliter la stratégie de notre pays d’être un hub
digital.

 

 Son adoption permettra de simplifier le régime des redevances et relever les défis
rencontrés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des 
postes (ARCEP) dans l’application des textes déjà existants.