# Les députés adoptent deux projets de lois pour renforcer la sécurité maritime

- Link: https://elitedafrique.com/societe/les-deputes-adoptent-deux-projets-de-lois-pour-renforcer-la-securite-maritime/
- Published: 2021-03-26T09:16:17+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

La Représentation Nationale a adopté à l’unanimité deux importants projets de loi
relatifs au renforcement de la sécurité maritime, ce jeudi 25 mars 2021, lors de
leur troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année sous 
la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

Cette séance s’est déroulée en présence de Edem Kokou Tengué, Ministre de l’économie
maritime, de la pêche et de la protection côtière.

Le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo à l’annexe VI de la convention
internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée
le 02 novembre 1973 à Londres en Angleterre. Le second autorise l’adhésion du Togo
à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention 
FAL), signée le 09 avril 1965 à Londres a été adoptée à l’unanimité par les députés
ce jeudi 25 mars 2021.

Pour le ministre Kokou Edem Tengue de l’économie maritime, de la pêche et de la 
protection côtière « La loi autorisant l’adhésion du Togo à la «convention FAL »
constitue un véritable outil pour le secteur maritime de notre pays, d’autant plus
qu’elle s’applique à tous les documents nécessaires pour satisfaire aux exigences
internationales en matière de communication, d’information par les autorités portuaires
en l’occurrence, la déclaration de cargaison, la déclaration de marchandises dangereuses,
les manifestés de l’équipage et les renseignements relatifs au navire ».

La Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan a témoigné sa gratitude
à la commission des relations extérieures, au commissaire du gouvernement et à l’ensemble
des députés pour leur sens élevé de responsabilité et de rigueur et de discipline
ayant permis d’examiner ces deux projets de loi ce jour.

A noter qu’au cours de cette séance plénière, le député Sénanu ALIPUI, de la circonscription
électorale Ogou-Anié, a été élu au poste de Vice-Président de l’Assemblée nationale
en remplacement de feu Ablom Kouassi André JOHNSON, rappelé à Dieu le 14 novembre
2020.

C’était à l’issue d’un vote à main levée à l’unanimité des députés présents.
