# Mise en place du conseil consultatif foncier

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- Published: 2022-02-07T18:50:56+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

Le conseil des ministres tenu ce lundi 7 février 2022 à Kara a examiné et adopté
un projet de décret portant création, organisation, composition et fonctionnement
du conseil consultatif foncier.

Ce décret pris en application du code foncier et domanial vise à mettre en place
un cadre d’échanges et de concertations s’agissant des actions à privilégier en 
matière foncière et domaniale.

Ce conseil inclusif regroupe l’ensemble des parties prenantes de la politique foncière
de notre pays.