# Numérisation des Livres fonciers et registres de l’Etat

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- Published: 2020-11-18T15:40:11+00:00
- Author: Biscone ADZOYI

[En Conseil des Ministres ](https://elitedafrique.com/politique/togo-le-conseil-des-ministres-a-kante/)
ce mercredi 18 novembre, le gouvernement a examiné un projet de loi qui porte sur
les règles applicables aux [Livres fonciers et registres sous forme électronique](http://www.droit-afrique.com/uploads/Togo-Code-2018-foncier.pdf).

En cohérence avec l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale relatif à la modernisation
des structures étatiques, ce projet de texte concourt à l’amélioration du climat
des affaires.

Il s’agit précisément d’un système automatisé de données numériques destiné à l’immatriculation
des immeubles ; la publicité des droits réels et la communication de l’information
juridique sur lesdits immeubles.

Elle permet, notamment d’instaurer une nouvelle forme de gouvernance foncière et
de contribuer à la maîtrise de la problématique de gestion du patrimoine foncier
national.

De plus, l’adoption du projet de décret favorise la transparence et une facilité
d’accès à l’information juridique sur les immeubles immatriculés par les personnes
habilitées ; un accroissement de la capacité de traitement des demandes de création
de titres fonciers et de formalités foncières.

 Enfin, ce texte contribue à la réduction des coûts des formalités foncières et 
à la célérité des transactions immobilières en rendant disponibles de manière dématérialisée
les informations permettant la production de titres fonciers.
