Le gouvernement veut désormais protéger davantage les citoyens togolais, en régulant les transferts de propriété foncière de ces derniers aux étrangers.
Un projet de décret dans ce sens a fait l’objet d’une étude en première lecture ce mercredi 07 février 2019 en Conseil des ministres. Le projet, présenté par le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya, porte également sur la protection de tout bail d’une durée ferme supérieure à neuf (09) ans.
Ainsi, « tout transfert de propriété ainsi que toute constitution de droits réels sur un immeuble situé sur le territoire national, consentis par un citoyen togolais à un étranger », devra être soumis à une autorisation préalable.
Le projet, s’il en vient à être adopté, sera un outil de plus parmi les diverses initiatives et réformes dont se dote le Togo afin d’améliorer son climat des affaires et son environnement foncier. Des orientations qui ont été récompensées par de remarquables performances au niveau du Doing Business 2019 et du MCC 2019 entre autres.
Il faut par ailleurs souligner que le transfert de propriété au Togo a fait l’objet de plusieurs réformes depuis le début de l’année, notamment au niveau du tarif forfaitaire ramené à 35 000 FCFA, le délai moyen d’exécution passé à 07 jours, la mise en place d’une base de données électronique et d’une plate-forme pour recueillir des plaintes.
source: republiquetogolaise
