L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le nouveau code de procédure civile
L’Assemblée nationale Togolaise a adopté à l’unanimité des 67 députés présents lors de la 6ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année, le projet de loi portant code de procédure civile, en le dépouillant de toutes les!-->…