JUSTICE

Le Togo disposera bientôt d’un nouveau code de nationalité. Un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant modification du code de la nationalité togolaise s’est ouvert ce mardi 23 avril 2019 à Lomé. Pendant trois jours les acteurs impliqués dans la révision des textes de proposer les modifications, doit tout faire en…

Les neuf (9) nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ont prêté serment mardi 16 avril 2019 devant le bureau de l’Assemblée…

Ce vendredi 19 avril au Grand Rex à Lomé, un acteur politique connu,sous le nom de Gada Folly Ekue docteur en histoire, enseignant-chercheur à l’Université de…

Le Collectif des Associations  Contre l’Impunité au Togo (CACIT) et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) participent du 10 au 13 avril 2019 à Lomé…

Assiba Johnson président du REJADD( Regroupement des jeunes africains pour la démocratie et le développement au Togo) est libéré ce vendredi 05 Avril 2019. Il…

Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour toutes les opérations relatives au foncier. Un décret portant création et organisation du nouvel organe a…

Une session de mise à niveau des notaires se tient à Lomé dans le cadre des 11èmes universités du notariat ouverte ce 12 mars, va permettre à ces derniers de…

La 11è université notariale se déroule jusqu’au 14 mars à Lomé. Le ministre de la Justice, Plus Agbétomey, a appelé les notaires qui sont au nombre de 87 au…

Dans le cadre des ventes gré à gré concernant les transferts de propriété ou mutation totale, les frais de notaire ont été revus. C’est l’une des décisions…

En plus de la saisine des chambres commerciales par les avocats et les huissiers, il est désormais possible d’effectuer le paiement des frais d’enrôlement en…