JUSTICE

L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité deux projets de loi, l’un portant sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel et l’autre sur la Commission Nationale des Droits de l’Homme ce 29 juin 2021 lors de sa douzième séance plénière de la première session ordinaire de l’année sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi…

La Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) se fixe de nouvelles ambitions pour pleinement jouer son rôle de défense des droits de l’homme et de…

Reportée en 2020 pour cause de difficultés budgétaires, la cour d'appel de Kara a finalement ouvert lundi la première session de ses assises pour l'année…

Le Togo veut se doter d’un nouveau code de procédure pénale innovant. Le Gouvernement a écouté en Conseil des ministres ce mercredi une première communication…

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 26 mai sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République et…

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a formé ce mardi 18 mai ses membres et son personnel sur l’Examen Périodique Universel (EPU). L'EPU est un…

Le Ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République a, lors du Conseil des ministres de ce…

L’Assemblée nationale Togolaise a adopté à l’unanimité des 67 députés présents lors de la 6ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année, le…

Le Conseil des ministres de ce mercredi 14 avril 2021 s’est réuni sous la présidence Faure Gnassingbé, président de la République et a adopté un projet de loi…

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé ce 31 mars 2021 l'acquittement, prononcé en 2019 contre Laurent Gbagbo et déclare que « Laurent Gbagbo, reconnu…