JUSTICE

Assiba Johnson président du REJADD( Regroupement des jeunes africains pour la démocratie et le développement au Togo) est libéré ce vendredi 05 Avril 2019. Il a été arrêté le 04 Avril 2018 . Le défenseur des droits de l’homme recouvre la liberté après une année passée à la prison civile de Lomé pour avoir diffusé un rapport faisant état d’une…

Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour toutes les opérations relatives au foncier. Un décret portant création et organisation du nouvel organe a…

Une session de mise à niveau des notaires se tient à Lomé dans le cadre des 11èmes universités du notariat ouverte ce 12 mars, va permettre à ces derniers de…

La 11è université notariale se déroule jusqu’au 14 mars à Lomé. Le ministre de la Justice, Plus Agbétomey, a appelé les notaires qui sont au nombre de 87 au…

Dans le cadre des ventes gré à gré concernant les transferts de propriété ou mutation totale, les frais de notaire ont été revus. C’est l’une des décisions…

En plus de la saisine des chambres commerciales par les avocats et les huissiers, il est désormais possible d’effectuer le paiement des frais d’enrôlement en…

L’assemblée générale des médiateurs de la République des pays membres de l'UEMOA s’est ouverte mardi à Lomé. Pendant deux jours, ces intermédiaires entre…

Ces derniers temps, le débat sur le franc CFA prend une autre allure vis à vis des observateurs au point de créer des fissures sociales entre les frères d’une…

les magistrats, inspecteurs de douanes et officiers de police togolais sont en formation d’une semaine, pour renforcer leur capacité en matière de lutte contre…

Le 3ème atelier de formation sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme se tient du 11 au 15 février au Centre de formation des…