JUSTICE

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 23 décembre au nouveau palais de la présidence et a adopté un projet de décret fixant le ressort des juridictions de droit commun. Ceci pour la détermination du siège et du ressort des cours d’appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et…

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 23 décembre au nouveau palais de la présidence et a adopté l’avant-projet de loi relatif au casier judiciaire…

« Je jure, de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution, de garder le secret des…

La SMPDD et la DAPR en collaboration avec le ministère des droits de l'homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la…

La Journée internationale de la Déclaration Universelle de Droits de l’Homme (DUDH) a été commémorée ce jeudi 10 décembre 2020 dans le monde. Au Togo,…

Yaya Abdoulaye a pris officiellement fonction ce mardi 8 décembre suite à une passation avec Akakpovi Gamatho, son successeur après 9 ans passés à la tête de…

Abdoulaye Yaya remplace Patrice Akakpovi Gamatho à la tête de la Cour suprême du Togo. Il est nommé le 02 décembre 2020 par décret présidentiel. Le nouveau…

Les députés ont voté à l’unanimité ce mercredi 4 novembre la ratification du protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux…

Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) est inquiété par les menaces de mort proférées contre Yves Galley. Et pour que la vie de ce dernier soit protégée, le…

La Directrice du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile, Kobauyah Tchamdja-Kpatcha a été élue jeudi à New York, pour siéger au sein de ce comité des…