Catégorie : JUSTICE

  • Justice transitionnelle au Togo : le HCRRUN dresse un bilan largement positif pour 2025

    Justice transitionnelle au Togo : le HCRRUN dresse un bilan largement positif pour 2025

    Le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) a tenu, ce jeudi 18 décembre 2025, sa conférence-bilan consacrée aux actions menées au cours de l’année écoulée.

    Institution clé du processus de justice transitionnelle au Togo, le HCRRUN est chargé, entre autres, de la réparation des préjudices humains, matériels et moraux subis par les individus et les communautés dans un contexte de crises à caractère politique. En 2025, l’organisme a poursuivi son programme d’indemnisation des victimes.

    Selon sa présidente, Awa Nana Daboya, 2 838 personnes ont bénéficié d’une indemnisation au cours de l’année. Toutefois, le processus se poursuit, puisque 2 319 victimes restent encore en attente de réparation à ce jour.

    La présidente du HCRRUN a souligné la qualité du travail accompli, mettant en avant un niveau de satisfaction très élevé parmi les bénéficiaires. « Les données recueillies par les experts de l’ONG AIMES-Afrique, partenaire du HCRRUN, révèlent que le taux de satisfaction des victimes concernant les réparations reçues atteint 99,65 % », a-t-elle indiqué.

    Depuis le lancement du programme d’indemnisation en 2017, ce sont au total 33 331 victimes qui ont été réparées. Par ailleurs, un nombre important d’entre elles continue de bénéficier d’un accompagnement psycho-médical, témoignant de l’approche globale adoptée par le HCRRUN en faveur de la réconciliation nationale.

  • Togo – Droits de l’enfant : un atelier bilan soutenu par la LTPE pour évaluer 15 ans d’engagement

    Togo – Droits de l’enfant : un atelier bilan soutenu par la LTPE pour évaluer 15 ans d’engagement

    À l’approche de la Journée de l’Enfant Africain, célébrée chaque 16 juin en mémoire des enfants de Soweto, la Ligue Togolaise pour la Protection de l’Enfance (LTPE), en partenariat avec le Ministère de l’Action Sociale de la Solidarité et de la Promotion de la Femme, l’UNICEF et Plan International Togo, ont organisé un atelier d’envergure le mercredi 04 juin 2025, pour dresser le bilan des politiques publiques en faveur des droits de l’enfant depuis 2010.

    Réunis à Lomé, les représentants des institutions publiques, des partenaires techniques et financiers, des organisations de la société civile et des spécialistes en protection de l’enfance ont examiné les avancées accomplies en matière de planification et de budgétisation sensibles aux droits de l’enfant. Cette rencontre marque une étape essentielle dans le processus d’évaluation participative des engagements pris par l’État togolais dans ce domaine.

    Depuis 2010, le Togo a franchi plusieurs étapes significatives, en intégrant progressivement les droits de l’enfant dans ses politiques nationales et sectorielles. L’atelier visait à capitaliser sur ces progrès, à identifier les lacunes encore existantes et à formuler des recommandations pour un engagement renouvelé et plus structurant, notamment dans un contexte où la planification basée sur les besoins réels devient un impératif.

    C’est dans cette perspective que M. YODO Philippe, inspecteur des services, représentant la ministre de l’Action sociale, a tenu à rappeler les fondements de l’action de l’État togolais.

    « Au lendemain de la ratification par notre pays de la Convention relative aux droits de l’enfant, le 1er août 1990, le Gouvernement a pris d’importantes mesures afin d’assurer le bien-être de tous les enfants vivant sur le sol togolais.

    Ainsi, conformément à sa politique de protection des enfants, le Togo s’est engagé dans un processus d’internalisation effective de l’ensemble des instruments internationaux et régionaux auxquels il est partie, ce qui a conduit à l’adoption de plusieurs textes. », a-t-il rappelé.

    La Ligue Togolaise pour la Protection de l’Enfance, pionnière dans le domaine de la protection infantile, continue de porter ce plaidoyer avec vigueur. De nombreuses initiatives ont vu le jour au cours de l’année 2024 et du premier semestre 2025 : campagnes de sensibilisation, appui à l’éducation, accès aux soins, distribution de matériel médical, soutien aux structures d’accueil, ou encore consultations oculaires gratuites pour les enfants défavorisés. Cette dynamique s’inscrit dans une vision globale qui fait des droits de l’enfant un pilier du développement équitable.

    Dans le contexte actuel de transition vers les budgets programmes, la LTPE appelle à une meilleure prise en compte des spécificités de l’enfance dans l’élaboration des politiques ministérielles. C’est ce qu’a exprimé Mme KAZOULE Nina-Esso Afi, coordinatrice de la LTPE.

    « L’Union Africaine à travers ce thème dédié à la journée de l’enfant africain que nous célébrons chaque 16 juin veut sensibiliser les Etats membres à accroitre les budgets réservés aux enfants dans leur planification. C’est un plaidoyer fait en direction des Etats membres pour les amener à augmenter les budgets alloués par les ministères en charge de l’Economie et des Finances des dits Etats aux divers ministères impliqués dans la protection de l’enfance. Pour nous au Togo, nous voulons nous saisir de l’opportunité de l’existence des budgets programmes dans les ministères pour plaider pour une prise en charge plus renforcer des besoins des enfants dans leurs planifications », a-t-elle déclaré.

    Au-delà de l’exercice de bilan, cet atelier s’ancre dans la mémoire collective africaine. La Journée de l’Enfant Africain puise ses origines dans la tragédie du 16 juin 1976, où des milliers d’enfants sud-africains furent tués à Soweto pour avoir revendiqué leur droit à une éducation équitable. Depuis 1991, cette journée rend hommage à leur courage et rappelle la nécessité d’un engagement constant des États africains en faveur des enfants.

    C’est dans ce sens que Dr KONDOH Kandalè, Directeur général de la protection de l’enfance au ministère de l’Action Sociale, a rappelé l’historique de la célébration.

    « Le 16 juin 1976, les étudiants et les enfants ont été massacrés en Afrique du Sud lors de l’apartheid parce qu’ils réclamaient leur droit à l’éducation. Depuis 1991, les Chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), aujourd’hui Union Africaine (UA), ont décidé de retenir cette journée pour célébrer cet engagement et ce courage de ces enfants qui ont réclamé leur droit.
    Et donc l’atelier présent est consacré à cette célébration au cours de laquelle l’Afrique célèbre la 49ᵉ édition. Au Togo, tous les acteurs sont réunis pour les activités à mener dans ce sens, et l’activité phare retenue vise à asseoir les fondamentaux d’une démocratie des droits des enfants. », a-t-il fait savoir.

    Par cet atelier, le Togo confirme son ancrage dans une dynamique régionale qui ambitionne de construire un avenir où chaque enfant pourra grandir, apprendre et s’épanouir dans un environnement protecteur et équitable.

  • Togo : le HCRRUN dresse le bilan de la septième phase de réparations

    Togo : le HCRRUN dresse le bilan de la septième phase de réparations

    Le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) a présenté ce jeudi 19 décembre 2024, le bilan annuel de la septième phase de mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR).

    Cette rencontre, qui a rassemblé diverses personnalités, a permis d’évaluer les progrès réalisés en matière de réparations et de tracer les perspectives pour l’avenir.

    Au cours de l’année 2024, le HCRRUN a pris en charge 3250 victimes à travers des indemnisations et un accompagnement psycho-médical dans sept localités du pays. Malgré les défis logistiques, notamment la difficulté à localiser certaines victimes non encore indemnisées, ces avancées marquent un pas significatif dans le processus.

    « Avec un taux de satisfaction global de 99,66%, nous confirmons que le modèle de justice transitionnelle adopté par le Togo, basé sur la réparation et la restauration, est porteur d’espoir », a souligné Awa Nana Daboya, présidente du HCRRUN.

    Depuis le lancement du programme en 2017, 30 493 victimes, soit environ 80% des bénéficiaires identifiés par la CVJR, ont bénéficié de mesures réparatrices. Toutefois, 8796 victimes restent en attente d’indemnisation, un défi majeur que l’institution s’efforce de surmonter dans les prochaines étapes.

    Le bilan financier de 2024 révèle une mobilisation de 2,687 milliards de francs CFA, dont 2,614 milliards dédiés aux indemnisations. Ces fonds ont permis de couvrir plusieurs axes d’intervention, tels que les réparations individuelles, les initiatives communautaires, la préservation de la mémoire collective et les bourses octroyées aux enfants des victimes décédées.

    Déterminé à maintenir la dynamique, le HCRRUN s’engage à renforcer ses stratégies pour relever les défis persistants. « Nous poursuivons notre mission avec rigueur et humanité pour contribuer à un Togo réconcilié et uni », a déclaré la présidente.

    En dépit des obstacles, les actions menées en 2024 illustrent la volonté des autorités de consolider la justice transitionnelle comme un pilier essentiel pour la cohésion sociale et une paix durable.

  • Opérations d’indemnisation: HCRRUN dans les Savanes du 18 au 23 novembre

    Opérations d’indemnisation: HCRRUN dans les Savanes du 18 au 23 novembre

    Le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) poursuit la mise en œuvre de son programme de réparations. L’institution organise du 18 au 23 novembre prochains une nouvelle session d’indemnisation à l’intention des victimes non vulnérables de la région des Savanes.

    Les opérations d’indemnisation se dérouleront au centre Robert Cornevin à Dapaong pour les victimes non vulnérables des préfectures des préfectures de Tone, de Cinkassé, de Tandjouare, de Kpendjal et de Kpendjal- Ouest.

    Dans le même temps, les victimes des préfectures de l’Oti et de l’Oti Sud seront servies à la maison des Jeunes à Mango.

    « La liste des victimes retenues pour cette étape est disponible sur le site web du HCRRUN (www.herrun-tg.org), et également affichée dans les bureaux des préfectures et mairies concernées », a précisé un communiqué signé par la présidente du HCRRUN, Awa Nana Daboya.

    HCRRUN invite à cet effet, les victimes à se munir d’un passeport, une carte d’identité, un permis de conduire en cours de validité ou de la carte d’électeur de 2023.

    Par ailleurs, elle prie également celles dont les noms ne sont pas encore publiés à faire preuve de patience et de compréhension en attendant leur tour d’indemnisation le moment venu.

  • HCRRUN indemnise des victimes non vulnérables de la région Maritime du 29 au 31 octobre

    HCRRUN indemnise des victimes non vulnérables de la région Maritime du 29 au 31 octobre

    Le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) organise une session d’indemnisation à l’intention des victimes non vulnérables de la Région Maritime.

    C’est ce que relève un communiqué du 23 octobre 2024 et signé de la présidente de HCRRUN, Awa Nana Daboya.

    Cette indemnisation se situe dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réparations.

    Les opérations se dérouleront du 29 au 31 octobre 2024 au siège du HCRRUN et prendront en compte les victimes non vulnérables des préfectures de l’Avé, de Bas-Mono, des Lacs, de Yoto, de Vo, de Zio, du Golfe et d’Agoe-Nyivé.

    La liste des victimes retenues pour cette session est disponible sur le site web du HCRRUN (www.hcrrun-ta.org). et également affichée dans les bureaux des préfectures et mairies concernées.

    Le HCRRUN invite les victimes programmées à se munir d’une des pièces d’identité suivantes en cours de validité: Passeport, Carte d’identité. Permis de conduire ou à défaut de la carte d’électeur de 2023.

    Enfin, le HCRRUN prie les victimes dont les noms ne sont pas encore publiés à faire preuve de patience et de compréhension en attendant leur tour d’indemnisation le moment venu.

  • Renforcement de l’Accès à la Justice : installation officielle des Animateurs du BAIOJ au Tribunal de Lomé

    Renforcement de l’Accès à la Justice : installation officielle des Animateurs du BAIOJ au Tribunal de Lomé

    Pour lutter contre les abus des démarcheurs et offrir un service plus transparent aux citoyens, la Direction de l’Accès au Droit et à la Justice (DADJ) a créé le Bureau d’Accueil, d’Information et d’Orientation des Justiciables (BAIOJ). Ce dispositif permet d’orienter les citoyens vers des solutions légales et accessibles, réduisant ainsi les risques de fraude et de mauvaise orientation.

    En 2022, la Solidarité Mondiale pour les Personnes Démunies et les Détenus (SMPDD) a pris en charge les activités du BAIOJ au Tribunal de Grande Instance de Lomé, en partenariat avec la DADJ, dans le but de renforcer cette initiative. Après une phase de formation, 25 animateurs ont été officiellement installés le lundi 7 octobre 2024. La cérémonie a été présidée par Mipamb Nahm-Tchougli, garde des sceaux et ministre de la Justice.

    Ces animateurs, formés par la SMPDD, ont pour mission d’accueillir et d’orienter les justiciables dès leur arrivée au tribunal. Ils fournissent des informations claires et précises sur les procédures judiciaires, évitant ainsi que les citoyens ne soient victimes des pratiques frauduleuses de certains démarcheurs. Leur travail vise également à promouvoir la transparence dans les démarches judiciaires et à offrir une alternative aux pratiques illégales.

    Le ministre a rappelé que cette initiative s’inscrit dans la stratégie de modernisation de la justice lancée en 2006 par le chef de l’État, avec l’appui de partenaires bilatéraux comme la France et multilatéraux tels que le PNUD et l’Union Européenne. Mipamb Nahm-Tchougli a souligné que les démarcheurs, opérant souvent en marge du système officiel, compromettent la confiance du public dans les institutions judiciaires en offrant des solutions rapides contre rémunération. Le BAIOJ vise à éradiquer ces abus et à restaurer la légitimité du système judiciaire.

    Lors de la cérémonie, le fonctionnement et les résultats du BAIOJ ont été présentés, démontrant l’impact positif de l’implication des volontaires dans l’accueil et l’orientation des justiciables. Cette initiative renforcera la collaboration entre la SMPDD, les autorités judiciaires et les partenaires, tout en soutenant l’objectif d’une justice de proximité.

    Joël Kesouagni, coordinateur de la SMPDD, a exprimé l’importance de ce dispositif, en affirmant que les animateurs du BAIOJ vont contribuer à endiguer le phénomène des démarcheurs grâce à un travail d’orientation efficace. « La justice, bien qu’elle soit connue, reste souvent un casse-tête pour l’individu lambda. L’accompagnement par ces animateurs permettra de guider les justiciables vers leurs juges, tout en évitant les intermédiaires véreux, » a précisé le président du Tribunal de Lomé, Kutuhum Kossi.

    Le BAIOJ, en plus d’améliorer l’accès à la justice, s’inscrit dans un effort plus large de modernisation du système judiciaire. Depuis la mise en œuvre de cette stratégie, plusieurs progrès ont été réalisés, notamment la construction de nouvelles cours d’appel et l’ouverture de tribunaux pour rapprocher la justice des citoyens.

    La rénovation des locaux du BAIOJ a également permis de créer un environnement plus accueillant et fonctionnel, adapté aux besoins des justiciables.

    Grâce à ces améliorations, le BAIOJ offre désormais un espace propice à l’accueil et à l’orientation des citoyens, ce qui contribue à l’efficacité et à la transparence des services rendus.

  • La première sortie du ministre des droits de l’homme, Pacôme Yawovi Adjourouvi

    La première sortie du ministre des droits de l’homme, Pacôme Yawovi Adjourouvi

    Le Ministre des droits de l’homme, Pacôme Yawovi Adjourouvi, a effectué sa première visite officielle aux institutions de la République du Togo en débutant par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) le 12 mars 2024.


    À son arrivée, le président de la CNDH, accompagné des commissaires et du personnel, a chaleureusement accueilli le ministre, le félicitant pour sa nomination.

    Ils ont également formulé des requêtes visant à améliorer le TC de fonctionnement de l’institution, préservant ainsi son statut acquis depuis 2000, conforme aux principes de Paris garantissant une véritable indépendance.


    Le ministre a exprimé sa reconnaissance envers le professionnalisme de la CNDH et a souligné l’importance d’avoir des institutions robustes. Il a assuré que les doléances émises seraient prises en considération, avec un engagement à déployer des efforts continus pour y répondre, suivant ainsi le travail initié par son prédécesseur, Christian Eninam Trimua.


    Cette réunion s’est déroulée dans une atmosphère conviviale et constructive, soulignant l’importance de la collaboration pour renforcer le rôle de la CNDH dans la protection des droits de l’homme au Togo.

  • Le nouveau ministre de la justice et de la législation a pris fonction

    Le nouveau ministre de la justice et de la législation a pris fonction

    Le nouveau ministre de la justice et de la législation NAHM- TCHOUGLI Mipamb Dakonyemba a pris fonction à l’issue d’une cérémonie de passation de service présidée par le Ministre Secrétaire général du gouvernement, Christian Eninam Trimua ce 17 janvier 2024.

    Le ministre Christian Eninam Trimua a tout d’abord félicité le ministre sortant Kokouvi Agbétomey pour le travail abattu durant près de 9 ans à la tête de ce ministère. Tout en lui souhaitant un bon repos, il l’a rassuré de ce que son ouvre sera pérennisée.

    S’adressant au ministre entrant il lui a souhaité une cordiale bienvenue au sein du département. Un département qui selon lui, a de nombreux défis à relever mais qui regorge de nombreuses compétences sur lesquelles il peut d’ores et déjà compter pour assumer sa mission à la tête de ce ministère.

    Il faut dire que Guy Mipamb NAHM-TCHOUGLI est un juriste togolais qui a occupé le poste de juge à la Cour constitutionnelle.

    Il a été récemment nommé garde des sceaux et ministre de la justice et de la législation au Togo, suite à un mini remaniement ministériel effectué par le président Faure Gnassingbé le 16 janvier 2024 dernier.

  • Togo : le nouveau ministre de la justice connu

    Togo : le nouveau ministre de la justice connu

    Le président Faure Gnassingbé a effectué un mini remaniement ministériel le mardi 16 janvier 2024.

    Selon un décret présidentiel diffusé sur la télévision togolaise (TVT), Guy Mipamb NAHM-TCHOUGLI, précédemment juge à la Cour constitutionnelle, a été nommé garde des sceaux et ministre de la justice et de la législation, succédant ainsi à Pius Agbetomey.

    Guy Mipamb NAHM-TCHOUGLI est un juriste togolais qui a occupé le poste de juge à la Cour constitutionnelle.

    Il a été récemment nommé garde des sceaux et ministre de la justice et de la législation au Togo, suite à un mini remaniement ministériel effectué par le président Faure Gnassingbé le 16 janvier 2024.

  • Togo: la justice militaire désormais opérationnelle

    Togo: la justice militaire désormais opérationnelle

    Le Togo vient de mettre opérationnelle la justice militaire. Les activités de cette juridiction ont été officiellement lancées ce lundi 09 octobre à Lomé, à la faveur de l’ouverture d’un atelier d’imprégnation des différents corps des forces armées togolaises (FAT).

    L’objectif de cette rencontre était de clarifier aux militaires et paramilitaires, des notions liées aux infractions, les compétences des juridictions militaires, ou encore les fonctions de siège.

    “Nous avons à bâtir la justice qui est rendue au nom du peuple togolais. Avec l’avènement de la justice militaire, le Togolais saura que le militaire est un frère, le militaire jouit des mêmes droits et des mêmes obligations que lui, et que le militaire aussi est soumis à la loi”, a indiqué le ministre de la Justice, Pius Agbetomey.

    Le ministre a également précisé que “Les juridictions militaires sont conçues pour être animées non seulement par les magistrats de l’ordre civil, mais aussi par les magistrats purs ou moins militaires formés à cet effet”.

    Il faut rappeler qu’il y a quelques mois, les magistrats devant siéger au Tribunal ainsi qu’à la Cour d’Appel militaire ont été nommés par le président de la République.