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JUSTICE
Cour d’assises de Lomé/plusieurs sessions inscrits : DEGBE Koffi condamné à la réclusion criminelle…
La première session de l’année 2022 des audiences des assises a eu lieu à la cour d’appel de Lomé ce lundi 17 octobre 2022.
A cette session sont inscrits au rôle 60 dossiers qui se désagrègent notamment celui des infractions…
Le rapport du Togo reçoit les approbations des experts en Genève au 3è cycle de l’EPU
La 50e session ordinaire du conseil des droits de l'homme des nations unies a adopté à l’unanimité ce 30 juin 2022, le rapport national du Togo au titre du 3è cycle de l’Examen périodique universel (EPU).
La délégation du Togo a été…
Le nouveau code de procédure pénale du Togo rédynamisé
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté ce 30 mai 2032 un projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.
S’inscrivant dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice, l’élaboration du e ce nouveau…
Le Togo redynamise son nouveau code de procédure pénale
Le gouvernement du Togo entend renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et d'établir les voies de recours en matière criminelle. Pour y arriver, le…
3ème EPU : le document de la position du Togo fin prêt
Le ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République a présenté au conseil des ministres de ce 10 avril 2022, une communication relative à la réponse du Togo aux…
Un code régit la bonne fonctionnalité des ingénieurs du Togo
Le code de déontologie des ingénieurs au Togo a été adopté ce samedi 26 mars 2022 au cours du conseil des ministres à travers un projet de décret.
Ce texte répond aux exigences d’efficacité des prestations d’ingénieur et à l’éthique…
Agbeyomé Kodjo : la cour de justice de la CEDEAO donne raison
Ce jeudi 24 mars 2022, la cour de justice de la CEDEAO fait remarquer à l’Etat togolais que les droits de Agbéyomé Kodjo, le candidat de la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK) à la présidentielle de 2020, sont violés. L’instance juridique…
Le système judiciaire connaît quelques modifications
Depuis le début de la seconde moitié du dernier trimestre de l’année 2021, le leader de l’exécutif togolais, Faure Gnassingbé, a effectué quelques remaniements au sein de l’organe judiciaire. Suite aux affectations réalisées en novembre…
EPU: les directeurs de cabinets, les secrétaires généraux des ministères et institutions de la…
Le Ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République, Christian TRIMUA a ouvert ce mardi 22 mars 2022, un atelier d'échanges et de partage avec les directeurs de cabinets…
Le Nigéria saisit 120 tonnes de cuirs et peaux d’animaux dangereux pour la santé
L'Agence nationale pour l'administration et le contrôle des aliments et des médicaments (NAFDAC) a déclaré avoir intercepté de grandes quantités (120 tonnes) de cuirs et peaux d'animaux dangereux. La saisine a été faite chez sept marchands…