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JUSTICE
Jugement de Piraterie maritime:120 dossiers en traitement
La cour d’appel de Lomé a ouvert ce lundi 05 juillet 2021, ses assises pour le compte de l’année judiciaire 2020-2021. Cette ouverture est marquée par le jugement sur les affaires de Piraterie maritime, une première en Afrique de l’ouest.…
Les retombées de la 132e session du Comité des droits de l’homme: comprendre la loi sur les…
La 132e session du Comité des droits de l’homme a pris fin ce jeudi 1er juillet après trois jours de travaux auxquels la délégation togolaise a pris activement part par visioconférence pour la présentation et à l'examen du 5e rapport…
L’Assemblée nationale adopte la ratification de la Convention sur la cyber-sécurité et la protection…
L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité deux projets de loi, l’un portant sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel et l’autre sur la Commission Nationale des Droits de l’Homme ce 29 juin 2021 lors de sa…
La CNDH se dote d’un nouveau plan stratégique pour mieux jouer son rôle
La Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) se fixe de nouvelles ambitions pour pleinement jouer son rôle de défense des droits de l’homme et de promotion de la démocratie.
Ce jeudi, elle a organisé un atelier pour se pencher sur…
Cour d’appel de Kara : deux malfrats condamnés à 40 ans de prison
Reportée en 2020 pour cause de difficultés budgétaires, la cour d'appel de Kara a finalement ouvert lundi la première session de ses assises pour l'année 2021-2022.
À l'ouverture de la session, deux malfrats, ont été condamnés à 40 ans…
Le Togo disposera bientôt d’un nouveau code de procédure pénale
Le Togo veut se doter d’un nouveau code de procédure pénale innovant.
Le Gouvernement a écouté en Conseil des ministres ce mercredi une première communication sur le processus d’élaboration de l’avant-projet de ce texte.
Le code de…
La CNDH s’adapte aux exigences internationales
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 26 mai sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République et a adopté un avant-projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2018-006…
EPU : La CNDH veut bien jouer sa partition
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a formé ce mardi 18 mai ses membres et son personnel sur l’Examen Périodique Universel (EPU).
L'EPU est un mécanisme des Nations Unies pour examiner la situation des droits de l’homme…
Examen périodique universel (EPU) 3e cycle : le gouvernement veut peaufiner son rapport national
Le Ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République a, lors du Conseil des ministres de ce mercredi 12 mai, présenté une communication relative à l’élaboration du rapport…
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le nouveau code de procédure civile
L’Assemblée nationale Togolaise a adopté à l’unanimité des 67 députés présents lors de la 6ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année, le projet de loi portant code de procédure civile, en le dépouillant de toutes les…