Révision du Code foncier et domanial: le gouvernement veut le rendre simple avec un délais…
Ce lundi 17 octobre, le gouvernement togolais a examiné le projet de loi modifiant la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial.
C'est à travers le conseil des ministres que l'examen de ce texte a été modifié et qui…