notaire

la Chambre Nationale des Notaires du Togo en collaboration avec la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de CEAN ont organisées Les 11e Universités du Notariat Togolais qui se sont déroulées du 12 au 14 mars 2019 à…

Dans le cadre des ventes gré à gré concernant les transferts de propriété ou mutation totale, les frais de notaire ont été revus. C’est l’une des décisions ayant sanctionné l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 31…