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La taxe pour “escorte” des marchandises en transit est supprimée

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L’Office Togolais des Recettes (OTR) a d’adopté un outil opérationnel douanier qui permet de suivre électroniquement des marchandises en régime de transit au Togo. Ce dispositif permettra aux opérateurs économiques d’escorter des marchandises dénommée « Travail Extra Légal pour escorte » sans taxe.

Ce système de tracking des marchandises dénommé SSE consiste à apposer des balises émettant des signaux, sur les véhicules transportant les marchandises en transit.

En pratique, cette technologie dispense les douanes de l’escorte physique des marchandises susvisées qui supposait d’affecter un agent des douanes aux opérateurs économiques pour suivre les marchandises sur tout leur itinéraire jusqu’à la frontière. Et l’opération avait un coût que devaient supporter les commissionnaires en douane agréés, les consignataires, les importateurs, exportateurs et autres.

L’objectif de l’escorte est d’éviter que des marchandises en transit, donc non soumises à dédouanement, soient reversées sur le territoire national par des opérateurs « indélicats », et commercialisées.

A terme, il s’agissait d’éviter la concurrence déloyale entre commerçants et des fraudes aux intérêts de l’Etat.

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