Le District autonome du Grand Lomé (DAGL) renforce sa mobilisation autour de la réforme du marquage fiscal sécurisé obligatoire. Réunis au siège du Gouvernorat dans le cadre du cadre de concertation du District, les principaux acteurs institutionnels, économiques et locaux ont été informés des résultats de la mission de contrôle et de sensibilisation menée du 4 mai au 5 juin 2026 dans les différentes préfectures.
Cette rencontre s’inscrit dans le suivi de la réforme du marquage fiscal sécurisé, mise en application au Togo depuis le 1er septembre 2020. Elle a rassemblé les maires, les directeurs des services techniques des communes, les chefs de canton, les présidents des comités cantonaux de développement, les responsables de l’Établissement public autonome pour l’exploitation des marchés (EPAM), de l’Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASAP), ainsi que des opérateurs économiques et d’autres partenaires.
À cette occasion, le président de la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat entre l’État togolais et SICPA SA, Esso-Wavana Ahmed ADOYI, a rappelé que le marquage fiscal sécurisé est un outil stratégique dans la lutte contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon. Il contribue également à améliorer la mobilisation des recettes fiscales tout en protégeant les consommateurs contre les produits frauduleux ou ne répondant pas aux normes sanitaires.
Selon lui, ce système permet d’assurer la traçabilité des produits, de contrôler leur circulation sur le marché et de vérifier leur conformité. Il a insisté sur le fait que tout produit soumis au marquage fiscal sécurisé mais dépourvu d’une vignette valide ou portant un code non activé est considéré comme irrégulier au regard de la réglementation.
Les participants ont également pris connaissance du nouvel arrêté interministériel n°011/MFB/MEVS du 25 juin 2026, qui définit les sanctions applicables en cas d’infraction au dispositif. Les amendes prévues varient de 5 000 à 10 millions de FCFA selon la nature et la gravité des manquements. Elles concernent notamment la commercialisation de produits non marqués, l’utilisation de vignettes contrefaites, leur revente ou encore le refus de présenter les stocks aux équipes de contrôle.
Présentant les conclusions de la mission, le directeur exécutif de la Commission, Essotina Single, a indiqué que le District autonome du Grand Lomé enregistre un taux de conformité de 63,7 %, contre 36,3 % de non-conformité. Des résultats qui, selon lui, montrent les progrès accomplis, tout en mettant en évidence la nécessité de poursuivre les actions de sensibilisation et de contrôle.
La Commission a invité les opérateurs économiques à respecter scrupuleusement les exigences de la réforme en ne commercialisant que des produits correctement marqués, en vérifiant l’activation des vignettes fiscales et en s’assurant de la conformité des marchandises importées. Elle a également appelé les collectivités territoriales et les autorités traditionnelles à intensifier les campagnes d’information auprès des commerçants et des populations.
Les consommateurs ont, pour leur part, été encouragés à adopter les bons réflexes en vérifiant systématiquement les vignettes fiscales sur les produits concernés, en utilisant l’application SAM Mobile pour contrôler leur authenticité et en signalant aux autorités tout produit suspect ou non conforme.
Intervenant en clôture de la rencontre, la gouverneure du District autonome du Grand Lomé, Zouréhatou Kassah-Traoré, a salué les résultats de la mission et réaffirmé l’engagement du Gouvernorat à accompagner la Commission dans la mise en œuvre de cette réforme. Elle a notamment promis de renforcer les actions de sensibilisation, de mobiliser les services déconcentrés de l’État et de soutenir les opérations de contrôle.
Elle a enfin appelé l’ensemble des acteurs au respect de la réglementation, rappelant que le marquage fiscal sécurisé obligatoire constitue un levier essentiel pour préserver l’intégrité du marché, sécuriser les recettes publiques, lutter contre la fraude et garantir la protection des consommateurs.
