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SOCIETE

Numérisation des Livres fonciers et registres de l’Etat

Numérisation des Livres fonciers et registres de l'Etat
Numérisation des Livres fonciers et registres de l'Etat

En Conseil des Ministres ce mercredi 18 novembre, le gouvernement a examiné un projet de loi qui porte sur les règles applicables aux Livres fonciers et registres sous forme électronique.

En cohérence avec l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale relatif à la modernisation des structures étatiques, ce projet de texte concourt à l’amélioration du climat des affaires.

Il s’agit précisément d’un système automatisé de données numériques destiné à l’immatriculation des immeubles ; la publicité des droits réels et la communication de l’information juridique sur lesdits immeubles.

Elle permet, notamment d’instaurer une nouvelle forme de gouvernance foncière et de contribuer à la maîtrise de la problématique de gestion du patrimoine foncier national.

De plus, l’adoption du projet de décret favorise la transparence et une facilité d’accès à l’information juridique sur les immeubles immatriculés par les personnes habilitées ; un accroissement de la capacité de traitement des demandes de création de titres fonciers et de formalités foncières.

 Enfin, ce texte contribue à la réduction des coûts des formalités foncières et à la célérité des transactions immobilières en rendant disponibles de manière dématérialisée les informations permettant la production de titres fonciers.

L’auteur

Biscone ADZOYI

Biscone Adzoyi est journaliste rédacteur à Elite d'Afrique depuis 2017. Il s’intéresse particulièrement aux questions environnementales et de développement durable

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