casier judiciaire

Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 29 avril et a adopté un décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2021-005 du 01 avril 2021 relative au casier judiciaire national automatisé. Ce projet de décret vise à rendre…

La bonne information que presque tous les togolais attendaient est enfin là. Le gouvernement togolais a annoncé l’opérationnalisation de la digitalisation du casier judiciaire ce mois d’avril 2021.  Une plateforme numérique dédiée à la…

L’Assemblée nationale a ouvert ce mardi 30 mars la voie à la délivrance du casier judiciaire en ligne. C'était au cours de sa 4ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021. Elle a également procédé à l’adoption du…

Annoncé pour démarrer en Avril 2021 le processus de digitalisation de la demande et de l'obtention de casier judiciaire sera effectif . Le gouvernement confirme sa parole par des actes, le portail dédié à ces processus et déjà prêt. …

Le conseil des ministres de ce mercredi 9 décembre a examiné une communication relative à l’informatisation du casier judiciaire présentée par le Ministre de la justice et de la législation. Cette initiative s’inscrit dans le programme…