Le Casier judiciaire national automatisé: le gouvernement fixe les modalités d’application

Date:

Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 29 avril et a adopté un décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2021-005 du 01 avril 2021 relative au casier judiciaire national automatisé.

Ce projet de décret vise à rendre effectif le nouveau mode de gestion automatisée du casier judiciaire. 

Pour rappel, ce projet permet que la demande et l’obtention du bulletin du casier judiciaire soient totalement dématérialisées. Tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires.

Biscone ADZOYI
Biscone ADZOYIhttp://elitedafrique.com
Biscone Adzoyi est journaliste rédacteur à Elite d'Afrique depuis 2017. Il s’intéresse particulièrement aux questions environnementales et de développement durable
Loading...

Partager l'article :

Souscrire

Populaire

Plus d'informations
Similaire

Systèmes agro-sylvo-pastoraux et halieutiques : les journalistes ouest-africains s’organisent en réseau

Le Réseau des Journalistes pour la Promotion des systèmes...

Togo : Paradigm Initiative et Media and Digital Institute en action pour moderniser les lois numériques

Paradigm Initiative, en partenariat avec le Media and Digital...

Sokodé : Gateri Mouhamed triomphe lors de la grande course hippique spéciale Tabaski

La grande course hippique organisée à l'occasion de la...

Tournoi ZEMOZ – Édition Delta : Quand le Petit Poteau Sert une Grande Cause

La quatrième édition du Tournoi de football de rue...