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Les députés ont prononcés à l’unanimité en faveur du nouveau code des investissements

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Les députés se sont prononcés à l’unanimité mardi en faveur du nouveau code des investissements. Le projet de loi avait été adopté en conseil des ministres fin mai.

Il fallait faire au plus vite pour que le texte soit validé avant la tenue du Forum économique Togo-Union européenne (13-14 juin), histoire de montrer aux potentiels investisseurs que le Togo dispose d’un cadre libéral et attractif d’un point de vue de la fiscalité.

Ce code, en lien avec les objectifs du Plan national de développement, a trois objectifs majeurs, a rappelé le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, lors de son intervention devant les élus.

Il doit permettre de redynamiser les activités économiques, stimuler les investissements et la création de la richesse pour une croissance soutenue et inclusive. Enfin, sa vocation est de promouvoir l’emploi.

Le nouveau cadre contient un certain nombre d’innovations détaillées par le ministre.

On peut citer le recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements réalisés et aussi à l’emploi, l’amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises, l’introduction de la notion de  statut de siège régional d’entreprises internationales ou de centre opérationnel de ces mêmes entreprises, permettant des incitations à l’emploi renforcées dans l’octroi de ce statut.

‘Ce code des investissements, qui tient compte des pratiques des pays voisins et s’aligne sur les meilleurs standards internationaux’, a précisé M. Yaya.

Les nouvelles dispositions contenues dans le texte sont censées renforcer l’attractivité du Togo pour les sièges régionaux d’entreprises internationales par des avantages fiscaux spécifiques et compétitifs, accompagnant le développement de hubs logistiques, tout en permettant un accroissement à court terme des revenus fiscaux de l’Etat.

L’objectif est de favoriser les investissements en accordant des avantages proportionnels aux financements pour encourager le développement de piliers de croissance à long terme.

Il est également prévu d’accorder des avantages fiscaux à la création d’emplois, et de renforcer les avantages lorsque les investissements ou la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur afin de consolider le développement social et renforcer les mesures d’inclusion.

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