Bonne nouvelle pour les secteurs qui ont payés de lourd tribut lié au coronavirus. Ils bénéficieront des allègements fiscaux. Cette décision est faite suite à des stipulations d’une ordonnance portant loi de finances rectificative, gestion 2020, relative aux mesures d’accompagnement d’ordre fiscal et douanier liées à la pandémie du coronavirus.
Sont concernés par cette disposition, les transports, les hôtels, les restaurants et organismes assimilés agréés ainsi que les organisateurs de circuits touristiques agréés. Ils vont bénéficier d’une réduction spéciale de 25% sur l’acompte de la patente.
Pour les entreprises individuelles assujetties à la Taxe Professionnelle Unique (TPU), une réduction de 50% sur le deuxième acompte de cette taxe leur sera accordée. Il s’agit des transporteurs routiers, les artisans et assimilés relevant de ce régime fiscal.
Adoptées le 30 juillet, les mesures fiscales s’appliqueront jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire et même un mois après.
