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OTR : Abattement fiscal sur des marchandises en souffrance aux douanes togolaises

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Une campagne d’abattement fiscal sur des marchandises en souffrance aux douanes togolaises a été lancée par l’Office Togolais des Recettes (OTR) à l’attention des opérateurs économiques (commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs).

 

Ces allègements, qui vont de 25 à 40% selon la longévité, ont commencé depuis le 1er octobre dernier, et se poursuivront jusqu’au 15 décembre 2021.

 

Ces opérations concernent des véhicules ayant plus de 05 ans d’âge dans des conditions précises n’ayant toujours pas trouvé d’acquéreur, des marchandises (hors produits pétroliers), ainsi que les épaves et avaries.

 

L’objectif, indique le Fisc, est non seulement d’accompagner les populations en cette période de crise, mais également de décongestionner les aires de stockage pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année.

Les mesures de dépréciation des valeurs font partie des dispositions contenues dans le Code national des Douanes.

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