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Le Togo redynamise son nouveau code de procédure pénale

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Le gouvernement du Togo entend renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et d’établir les voies de recours en matière criminelle. Pour y arriver, le Conseil des ministres qui s’est réuni ce 30 mai 2022 a adopté un projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.

La démarche s’inscrit dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice, l’élaboration de ce nouveau code de procédure pénale est l’une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire et concourt à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025.

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