Via un communiqué conjoint signé par les ministres de l’Administration territoriale, de la Sécurité, de l’Economie maritime et de l’Urbanisme rappellent que le délai de libération du domaine public maritime arrive à échéance dans un mois, soit le 03 mars 2021 écrit.
Par ce communiqué les ministres invitent les personnes ayant illégalement aménagé des installations sur le littoral à libérer les espaces occupés dans un délai de 06 mois à compter de la publication de la décision, au risque de s’exposer à la rigueur de la Loi.
A partir du 03 mars prochain donc, “les dispositions législatives et réglementaires sanctionnant ces infractions seront appliquées dans toute leur rigueur”, martèlent les ministres.
Le confrère précise que le domaine public maritime au Togo qui contient outre la mer, les lagunes, les étangs salés, les fleuves, les rivières navigables, est inaliénable, et aucun individu ne pourrait se prémunir ou se prévaloir d’un titre foncier ou d’un droit de propriété.
