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Togo : vers l’adoption d’un code régissant des marchés publics

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Lors du conseil des ministres tenu ce mercredi 4 mai 2022, le gouvernement a examiné un projet de décret portant code des marchés publics.

Le présent texte fixe et précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des marchés publics conclus par les autorités contractantes pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux, d’acquisition de fournitures ou de prestation de services.

S’inscrivant dans le cadre de la réforme du système des marchés publics et délégations de service public de notre pays, ce projet de décret vient renforcer le cadre juridique existant en prévoyant des dispositions innovantes permettant la réalisation rapide des divers projets engagés par les autorités contractantes en lien avec la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

Une étude qui selon le gouvernement sera poursuivie lors d’une prochaine réunion du conseil des ministres.

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