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Douanes : L’OTR met fin à la COTEC pour l’évaluation des véhicules d’occasions

En 2019, l’OTR avait annoncé qu’il souhaitait se doter d’un système d’évaluation des véhicules d’occasion. Ainsi, il avait lancé un appel d’offres auquel toutes les agences qui pouvaient lui fournir ou lui réaliser cette application, auraient pu s’y inscrire.

Ce lundi 31 janvier 2022, l’organisation chargée de la Fiscalité et de la Douane au Togo, a sorti un avis adressé aux opérateurs économiques, dans lequel il fait savoir que cette application dont il rêvait depuis plus deux ans déjà, est actuellement opérationnelle.

De ce fait, toutes les fiches de valeur « COTEC » qui seront émises à partir du 1er février 2022, ne seront plus autorisées pour les opérations de dédouanement.
Pour ce qu’il en est des demandes et des résultats d’évaluation des véhicules d’occasions, touts se feront via leur Application d’Evaluation des Véhicules d’Occasions (AEVO).

METOCOB 4

« Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques, qu’à compter du 1″ février 2022, les évaluations des véhicules d’occasion se feront à la Section Evaluation des Véhicules de la Division des Opérations Douanières de Lomé-Port.
Les demandes et les résultats d’évaluation sont désormais électroniques via l’Application d’Evaluation des Véhicules d’occasion (AEVO). Par conséquent, les fiches de valeur “COTEC ne seront plus autorisées pour les opérations de dédouanement sauf celles émises avant la date du 1” février 2022. Le Commissaire Général compte sur le civisme de tous pour le respect scrupuleux du présent avis. » Dit le communiqué.

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