JUSTICE

Le nouveau ministre de la justice et de la législation a pris fonction

Le nouveau ministre de la justice et de la législation NAHM- TCHOUGLI Mipamb Dakonyemba a pris fonction à l’issue d’une cérémonie de passation de...

Togo : le nouveau ministre de la justice connu

Le président Faure Gnassingbé a effectué un mini remaniement ministériel le mardi 16 janvier 2024. Selon un décret présidentiel diffusé sur la télévision togolaise...

Togo: la justice militaire désormais opérationnelle

Le Togo vient de mettre opérationnelle la justice militaire. Les activités de cette juridiction ont été officiellement lancées ce lundi 09 octobre à Lomé,...

CCI-Togo: les membres de la Commission électorale consulaire ont prêté serment devant la Cour d’appel

Les membres de la Commission électorale consulaire (CEC) ont prêté serment ce jeudi 08 juin 2023 à Lomé, devant la Cour d’appel de Lomé....

Le Togo renforce son arsenal juridique en matière du droit de la mer, la conservation des thonidés et la croissance verte

La représentation nationale a adopté, ce 4 mai 2023, à l’unanimité des députés présents, trois projets de loi ; le premier porte sur les...

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