JUSTICE
CCI-Togo: les membres de la Commission électorale consulaire ont prêté serment devant la Cour d’appel
Les membres de la Commission électorale consulaire (CEC) ont prêté serment ce jeudi 08 juin 2023 à Lomé, devant…
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Catégorie : JUSTICE
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Le Togo renforce son arsenal juridique en matière du droit de la mer, la conservation des thonidés et la croissance verte
La représentation nationale a adopté, ce 4 mai 2023, à l’unanimité des députés présents, trois projets de loi ;…
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28ème session du Comité des Droits des personnes handicapées: la ministre Adjovi Lolonyo Apédoh-Anakoma présente le rapport du Togo
Le Togo a présenté son rapport initial sur les droits des personnes handicapées lors de la 28ème session du…
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HAPLUCIA: Aba Kimelabalou a prêté serment devant la cour suprême
Le Monsieur Aba Kimelabalou a prêté serment ce jeudi 9 février 2023 devant les membres de la Cour suprême.…
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Violences à caractère sexuel : les apprenants désormais protégés par une loi
L’Assemblée nationale a adopté la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo en…
JUSTICE
A Kpalimé, les fonctionnaires du ministère de la justice sont à l’école de l’éthique, la déontologie et le civisme
Ils sont une soixantaine de fonctionnaires issus du ministère de la Justice et de la législation qui prennent part…
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Cour d’assises de Lomé/plusieurs sessions inscrits : DEGBE Koffi condamné à la réclusion criminelle de 50 ans
La première session de l’année 2022 des audiences des assises a eu lieu à la cour d’appel de Lomé…
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Le rapport du Togo reçoit les approbations des experts en Genève au 3è cycle de l’EPU
La 50e session ordinaire du conseil des droits de l’homme des nations unies a adopté à l’unanimité ce 30…
JUSTICE
Le nouveau code de procédure pénale du Togo rédynamisé
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté ce 30 mai 2032 un projet de loi portant nouveau…
JUSTICE
Le Togo redynamise son nouveau code de procédure pénale
Le gouvernement du Togo entend renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux…